Mauvaises pratiques : Orpea va finalement "rembourser l'intégralité" de ses subventions publiques

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/11/2022 à 12:16

Le groupe a finalement accepté de rendre la totalité des 55,8 millions d'euros, après s'y être opposé.

Le groupe dit vouloir "tourner la page des errements du passé" ( AFP / LOIC VENANCE )

Le groupe d'Ehpad privés Orpea a annoncé mardi 22 novembre qu'il acceptait finalement de rembourser l'intégralité des 55,8 millions d'euros d'argent public qui lui sont réclamés au titre de ses mauvaises pratiques passées, et dont il contestait jusqu'à présent la plus grande partie.

"Soucieux de tourner la page des errements du passé et de reprendre une pleine coopération avec les autorités, Orpea a décidé de rembourser l'intégralité du montant dû à la CNSA", la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a indiqué dans un communiqué l'entreprise, en difficultés financières.

En juillet, le groupe avait annoncé qu'il n'acceptait de rembourser que 25,7 millions d'euros, sur les 55,8 millions réclamés. Cette somme correspondait aux remises de fin d'années octroyées par ses fournisseurs pour des achats qui avaient été financés par la Sécurité sociale, mais également au montant de deux impôts et à des frais d'assurance que le groupe avait intégrés dans ses calculs pour demander des subventions publiques.

En revanche, Orpea contestait jusqu'à présent le reste de la restitution réclamée, soit 30,1 millions d'euros, correspondant à la rémunération de certains salariés du groupe qui "faisaient fonction" d'aide-soignants sans en avoir la qualification.

La CNSA considère que ces salaires ne peuvent pas être pris en charge par les pouvoirs publics puisque les personnes concernées ne sont pas des aide-soignants. L'entreprise, en revanche, soutenait jusqu'à présent qu'il n'y avait pas d'autre solution que d'embaucher des personnes non diplômées, "dans un contexte général de pénurie de soignants". Et qu'il était donc légitime que leurs salaires soient financés par la Sécu, d'autant qu'il s'agit selon elle "d'une pratique généralisée dans les Ehpad privés et publics".

La nouvelle direction d'Orpea, qui a présenté le 15 novembre un plan pour remettre sur les rails le groupe de maisons de retraite privées, a donc décidé de céder également sur ce deuxième point, tout en annonçant vouloir "mettre en oeuvre des solutions pour répondre durablement à la problématique des auxiliaires de vie +faisant fonction+ d'aide-soignants".

Depuis septembre, l'entreprise est parvenue à embaucher chaque mois 800 personnes en CDI, soit bien plus que les 550 espérés, ajoute-t-elle dans le communiqué.

Orpea compte par ailleurs former 1.000 apprentis en alternance en 2024, contre 200 cette année et va "accompagner et prendre en charge la formation" de ses "faisant fonction" actuels, pour qu'ils deviennent aide-soignants via l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience (VAE), a détaillé la direction.