Lutte contre l'érosion côtière : la Cour des comptes propose la création d'un mécanisme de financement

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/03/2024 à 14:11

Biscarrosse, le 11 mars 2024. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

La connaissance des constructions et activités menacées par l'érosion côtière reste "parcellaire" et les conséquences du phénomène sont "insuffisamment prises en compte dans les politiques d'aménagement du territoire", relève la Cour des comptes ce mardi 12 mars qui pointe "un effort d'adaptation encore limité des territoires littoraux".

L'érosion côtière grignote 20% des côtes françaises. Contre ce phénomène, la lutte doit "sortir de la logique d'expérimentation" pour améliorer la connaissance du risque et planifier les relocalisations de logements et d'activités menacés, selon la Cour des comptes ce mardi 12 mars, qui propose la création d'un mécanisme de financement.

La France est particulièrement vulnérable au recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer, qui se déplace sous l'effet de phénomènes naturels (houle, vent, etc.) et des interventions humaines, rappelle la Cour dans son rapport annuel. Sur la façade atlantique, l’érosion côtière peut atteindre des niveaux "parmi les plus importants d’Europe". Mais le phénomène reste méconnu dans le contexte du changement climatique qui en aggrave les effets, en raison notamment de l'élévation du niveau de la mer.

La connaissance des constructions et activités menacées reste également "parcellaire" et les conséquences du phénomène sont "insuffisamment prises en compte dans les politiques d'aménagement du territoire", relèvent les auteurs qui pointent "un effort d'adaptation encore limité des territoires littoraux". Or l'érosion peut conduire à menacer de submersion marine les zones basses situées à l’arrière des côtes. Si les dépenses annuelles de l’État dans ce domaine sont passées de 14 millions d'euros en 2021 à 48,2 millions en 2023, les coûts futurs sont "fondamentalement incertains".

"Il est temps de sortir de la logique d’expérimentation"

Selon une extrapolation d'estimations réalisées en Nouvelle-Aquitaine, il est "vraisemblable que la valeur des logements, bâtiments et équipements menacés soit (...) de l’ordre de dizaines de milliards d’euros d’ici 2050", soulignent les auteurs. "Plus de dix années après qu’a été affichée, au niveau national, une préférence pour les alternatives à la défense contre la mer, il est temps de sortir de la logique d’expérimentation (...) pour donner toute leur place aux solutions de gestion souple et pour planifier les recompositions spatiales nécessaires", préconisent-ils. Cela passe notamment par un diagnostic du risque sur l'ensemble des territoires menacés "opposable aux autorisations d'urbanisme" et qui tienne compte de l'élévation prévisible du niveau de la mer.

Le rapport réclame aussi l'établissement d'objectifs et d'indicateurs de suivi dans le cadre de la prochaine stratégie nationale de gestion du trait de côte créée en 2012 pour anticiper les évolutions du littoral, et la mise en place d'un dispositif de financement de la gestion publique du trait de côte "instituant une solidarité financière entre territoires littoraux et comprenant un reste à charge pour chaque collectivité (...) financé sur ses ressources". Les auteurs proposent notamment la création d'un "fonds de solidarité côtière (...) alimenté par le produit d’une augmentation de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux" ou d'un prélèvement sur les recettes de fonctionnement des communes et intercommunalités côtières.