Loi Immigration : des dispositions plus souples que dans d'autres pays européens, défend le patron de l'Office français de l'immigration

information fournie par Boursorama avec Media Services •27/12/2023 à 16:25

Saisi par le président Emmanuel Macron et par l'opposition de gauche, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du projet de loi immigration, adopté au forceps le 19 décembre par le Parlement.

( AFP / LUDOVIC MARIN )

Malgré les controverses, les mesures de la loi immigration sont "plus ouvertes que ce qui se pratique dans les principaux pays de l'Union européenne" dans "bien des domaines", affirme le patron de l'Office français de l'immigration (Ofii) dans une tribune publiée mercredi 27 décembre.

Elles le sont notamment "en ce qui concerne le niveau de langue demandé à ceux qui souhaitent obtenir un visa ou un titre de séjour" et "en matière d’immigration familiale ou encore dans le domaine de la prise en charge de la santé des sans-papiers comparée à l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, le Danemark, aux Pays-Bas et même à l'Espagne ", défend Didier Leschi dans ce texte paru dans le journal Le Monde .

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, organe du ministère de l'Intérieur chargé d'orchestrer l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, cite également "le domaine de l'hébergement d'urgence inconditionnel, qui demeure même pour ceux qui ont une obligation de quitter le territoire français tant qu'ils ne sont pas reconduits". "Un dispositif social où la France est championne en Europe" , selon lui.

"Spécificité française"

Ces mesures, dit-il encore, restent aussi plus "ouvertes" que dans d'autres pays "par l'introduction dans la loi d'un mode de régularisation qui atteste de l'importance reconnue aux travailleurs immigrés".

Pour Didier Leschi, le Conseil constitutionnel fera cependant "utilement la part entre ce qui doit demeurer notre spécificité française et ce qui est acceptable au regard des législations européennes". Il "appréciera, en particulier, si les délais de carence imposés à un étranger qui ne travaille pas, pour l'accès à des prestations sociales, dès lors qu'il n'est pas algérien ou bénéficiaire d'une protection internationale, sont aussi légitimes que les cinq ans de présence nécessaires pour bénéficier du revenu de solidarité active".

Saisi par le président Emmanuel Macron et par l'opposition de gauche, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du projet de loi immigration, adopté au forceps le 19 décembre par le Parlement.