Loi contre les squats controversée: Olivier Véran promet le soutien du gouvernement

information fournie par Boursorama avec Media Services •17/11/2022 à 11:52

( AFP / LUDOVIC MARIN )

Invité sur France 2 jeudi 17 novembre, le porte-parole Olivier Véran a affirmé le soutien du gouvernement concernant la loi de soutien aux propriétaires, qui prévoit de durcir les sanctions à l'encontre des squatteurs.

"C'est une bonne proposition parlementaire de loi donc on la soutiendra", a déclaré Olivier Véran jeudi 17 novembre sur France 2, sur le projet de loi durcissant les peines encourues par les squatteurs occupant illégalement des logements.

Cette proposition de loi, présentée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian et adoptée mercredi 16 novembre en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est "un texte nécessaire", a jugé le porte-parole du gouvernement.

Le texte dont l'arrivée est prévue dans l'hémicycle la semaine du 28 novembre, prévoit notamment de tripler la peine actuelle à l'encontre des squatteurs.

Celle-ci passerait d'un an de prison et 15.000 euros d'amende à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, soit la peine actuellement encourue par les propriétaires qui prendraient l'initiative d'exclure leurs squatteurs sans le concours de la force publique.

La loi actuelle sur les contentieux entre propriétaires et squatteurs est anormale, estime Véran

"Si vous êtes un petit propriétaire, vous louez votre logement à quelqu'un qui décide de ne plus vous payer, ça peut prendre 3 ans avant qu'on lui demande de quitter les lieux", a argumenté Olivier Véran.

Aussi, si un propriétaire squatté entre dans son logement, il risque actuellement "une peine plus importante devant la justice que celui qui squatte (...), ce n'est pas normal", a-t-il poursuivi.

Olivier Véran a affirmé qu'il fallait rétablir l'ordre républicain, le droit, "et protéger aussi les propriétaires lorsqu'ils sont dans leur droit".

À l'inverse, plusieurs associations dont La Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL), Solidaires ou Attac ont déploré ce durcissement législatif Mercredi 16 novembre. Tous fustigent "une tendance à considérer les squatteurs comme des délinquants".