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Logement : les propositions des notaires du Grand Paris
information fournie par Boursorama avec LabSense 19/11/2021 à 08:30

Le Grand Paris est un projet qui vise à regrouper 130 villes de la petite et de la grande couronne parisienne, avec la ville de Paris, afin de créer une mégapole. En juin 2020, les notaires du futur Grand Paris ont démarré un important travail de réflexion ayant pour objectif de faire émerger des solutions pour résoudre « la crise du logement qui persiste et s’accroît en Ile-de-France ». C’est ainsi qu’ils ont présenté, le 12 octobre dernier, le fruit de leur travail, sous la forme de 30 propositions « pour un habitat accessible et de qualité ». Ces propositions ont été adressées à Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, ainsi qu’à Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile de France et candidate à la présidentielle. Voici l’essentiel de ce qu’elles comprennent…

Logement, les propositions des notaires du Grand ParisiStock-Pel_1971

Logement, les propositions des notaires du Grand ParisiStock-Pel_1971

Encourager la rénovation énergétique

Selon une étude de l’Insee réalisée en 2018, environ 3 millions de biens étaient vides parce qu’ils présentaient des performances énergétiques jugées insatisfaisantes. Ils ne pouvaient être ni loués, ni vendus, et leurs coûts de rénovation étaient prohibitifs. Au nombre des propositions émises par les notaires du Grand Paris, figurent donc différentes mesures visant à aider les propriétaires à rendre leurs logements moins énergivores. Les notaires proposent, par exemple, une réduction – sous conditions - de 50% des droits de mutation (donation ou succession) pour les logements qui feraient l’objet de rénovations énergétiques. Ils suggèrent également de multiplier par deux le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global, à condition que le bailleur s’engage à rénover le bâtiment en conformité avec les performances énergétiques fixées par les dispositifs Pinel et Denormandie. Une autre des propositions concerne l’éco prêt à taux zéro (PTZ), qui perdurerait jusqu’en 2030 (pour le moment, sa prolongation est actée jusqu’en 2023). Le montant accordé serait par ailleurs multiplié par quatre, tandis que la durée de remboursement - qui peut aujourd’hui atteindre 25 ans - passerait à 30 ans. Enfin, au plan législatif, il est proposé que la loi du 06 juillet 1989 qui régit les relations entre bailleurs et locataires, intègre une nouvelle clause. Cette dernière pourrait permettre à un propriétaire de donner congé à son locataire pour effectuer des rénovations énergétiques. Ces travaux représenteraient alors un « motif légitime et sérieux ». Seules contraintes pour le propriétaire : lui garantir un relogement provisoire et bien sûr, lui permettre de réintégrer les lieux à l’issue des travaux.

Faciliter l’accès à la propriété

Afin de permettre aux ménages franciliens d’accéder plus facilement à la propriété, les notaires proposent notamment l’élargissement à l’ensemble du parc privé et intermédiaire, de deux dispositifs, pour l’heure réservées à certains profils, à savoir : Le bail réel solidaire (BRS) ; un dispositif qui permet de devenir propriétaire des murs d’un logement, tout en payant une redevance pour le terrain. L’usufruit locatif social (ULS) : un processus de démembrement qui permet à un particulier de devenir nu-propriétaire d’un logement en déléguant l’usufruit à un organisme HLM, pendant une durée de quinze ou vingt ans, puis de récupérer la pleine propriété du bien une fois l’échéance atteinte.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

5 commentaires

  • 19 novembre 15:20

    bla bla, c'est très simple mettre l'is le tx minimum d'SI à 50% pour toute les nouvelles sociétés s'implantant à paris, interdire les achats immobilier étranger et faire une politique migratoire radical..................resultat, transfert des entreprises et de leur salariés en province, logement sociaux libéré et baisse des prix de 50% en 5 ans................

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