Limites à la bétonisation : les députés garantissent une "souplesse" pour les petites communes rurales

information fournie par Boursorama avec Media Services •23/06/2023 à 15:11

La mesure concerne les communes "peu" ou "très peu denses", soit un total de "30.775 communes rurales", où vit environ 33% de la population française.

( AFP / LUDOVIC MARIN )

Les petites communes rurales pourront conserver un "droit à construire" sur une surface minimale pendant dix ans, ont approuvé vendredi 23 juin les députés. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l'objectif de long terme de "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui vise à ne plus bétonner les sols à l'horizon 2050, à moins de "renaturer" des surfaces équivalentes.

Les députés ont approuvé par 25 voix contre 2 cette "garantie rurale", avec une abstention des écologistes. Seuls les députés du Rassemblement national s'y sont opposés, en jugeant que l'effort demandé aux communes rurales demeure trop contraignant, alors que "l'artificialisation concerne avant tout les métropoles" .

La mesure du Sénat avait été modifiée par les députés dès l'examen en commission. L'Assemblée nationale réserve la "garantie rurale" aux communes "peu" ou "très peu denses", soit un total de "30.775 communes rurales" , où vit environ 33% de la population française, selon l'Insee. Ces communes doivent aussi être dotées d'un document d'urbanisme établi avant le 22 août 2026.

Au moins un hectare de sol artificialisé garanti

Durant la période 2021-2031, elles auront la garantie de pouvoir artificialiser au moins un hectare. Les communes pourront aussi mutualiser cet hectare entre elles ou à l'échelle intercommunale.

L'écologiste Lisa Belluco a critiqué une "mesure démagogique". "Ce dispositif ne prévoit pas de différenciation : une petite commune de 1.000 habitants ayant artificialisé à outrance disposera d'un hectare, au même titre qu'une commune de 5.000 habitants ayant fait preuve de sobriété", a-t-elle dénoncé.

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a défendu à l'inverse un "juste milieu" et une "souplesse" , avec un "mode de décompte immédiatement compréhensible pour les maires".

L'Assemblée nationale doit achever vendredi l'examen en première lecture de cette proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" dans les territoires. Elle devra ensuite faire l'objet d'un vote solennel des députés le 27 juin, avant de poursuivre la navette parlementaire avec le Sénat.