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Les procureurs ignorentle Code du travail, dénonce l'USM
information fournie par Le Point 03/03/2020 à 15:44

Le ministère de la Justice et les chefs de juridiction ne respectent pas? le droit du travail. Telle est la conclusion d'une enquête de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré, majoritaire) sur les conditions d'exercice et d'astreinte des « parquetiers », chargés de mettre en mouvement l'action publique, de diriger les enquêtes et de requérir des peines devant les juridictions répressives.« La réglementation française et européenne relative aux durées maximales de travail et aux temps de repos nécessaires (entre deux permanences de nuit ou de week-end, par exemple) n'est pas respectée dans l'organisation des parquets de France », dénoncent les auteurs de l'étude. Le droit du travail est bafoué dans « bon nombre de juridictions », insiste l'USM, qui dénonce « un manque de cohérence d'un tribunal à l'autre », sur les conditions d'indemnisation et de récupération des astreintes, notamment. Le syndicat demande que des « consignes nationales » soient données pour « permettre une harmonisation des pratiques, dans le respect du droit du travail ». « Chaque magistrat qui dépasse le temps de travail journalier et hebdomadaire réglementaire doit bénéficier d'un repos compensateur, conformément aux textes applicables, qui sont clairs », rappelle l'Union syndicale des magistrats. « Rien ne justifie les disparités constatées », déplore-t-elle.Les petits tribunaux particulièrement exposés« Les périodes...

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