Une centaine des plus grosses entreprises des Etats-Unis devront bientôt payer l'impôt minimum de 15% prévu dans le grand plan climat de Joe Biden adopté en 2022, le département américain du Trésor ayant publié jeudi un texte d'application préliminaire.
( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / BRANDON BELL )
Cette mesure devrait générer 250 milliards de dollars sur 10 ans, dont 20 milliards en 2025. Elle concerne les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de dollars annuel de bénéfices.
Le texte de 600 pages publié jeudi donne les détails de l'application de ce texte adopté il y a deux ans par le Congrès américain.
C'est "une étape importante vers la concrétisation des efforts du Congrès visant à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises américaines et à garantir que les sociétés les plus grandes et les plus rentables du pays ne puissent pas payer peu ou pas d'impôts", a déclaré la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, dans un communiqué.
Il s'agit d'empêcher ces entreprises d'utiliser les niches fiscales qui leur permettaient jusqu'ici de payer beaucoup moins que le taux théorique.
Le Trésor a précisé que, sans cette mesure, elles auraient "payé un taux d'imposition fédéral effectif moyen de 2,6%", inférieur même à 1% pour 60% de la centaine d'entreprises concernées.
Ce texte, adopté en août 2022 dans le cadre de l'Inflation Reduction Act (IRA), la loi sur le climat de Joe Biden, diffère de l'accord signé sous l'égide de l'OCDE en 2021 par plus de 130 pays.
Campagne électorale
Cette réforme doit permettre de soutenir financièrement "les petites entreprises et les familles de travailleurs en demandant aux entreprises qui réalisent des milliards de dollars de bénéfices de payer leur juste part", a commenté la principale conseillère économique de la Maison-Blanche, Lael Brainard, lors d'une conférence téléphonique.
La publication de ce texte intervient en pleine campagne électorale aux Etats-Unis, à deux mois de l'élection présidentielle.
Les candidats Donald Trump et Kamala Harris rivalisent pour courtiser la classe moyenne et accusent mutuellement la politique du camp adverse d'être néfaste pour leur pouvoir d'achat.
Lael Brainard a ainsi évoqué la réforme fiscale de Donald Trump de 2017: "dans les années qui ont suivi, (...) plus de 100 grandes entreprises n'ont payé aucun impôt fédéral sur le revenu malgré des bénéfices importants".
Une période de commentaires est ouverte jusqu'au 12 décembre et une audience publique est prévue le 16 janvier.
L'Inflation Reduction Act, gigantesque plan climat d'août 2022, a dirigé des investissements massifs vers les industries destinées à décarboner l'économie américaine, comme la voiture électrique ou les panneaux solaires.
L'accord signé en 2021 dans le cadre de l'OCDE introduit lui un taux d'imposition mondial minimum sur les bénéfices des multinationales, de 15% également, afin d'éviter une course à la fiscalité la plus basse possible.
Il doit désormais être transcrit par chaque pays dans son droit national pour être appliqué. C'est chose faite dans les pays de l'Union européenne, au Vietnam ou encore, tout récemment, au Barhein, entre autres. Mais aux Etats-Unis, le Congrès s'y est opposé.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer