Le titre-mobilité, mis en place au 1er janvier 2022, permet aux salariés de bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation transport pour leurs trajets domicile-travail. À l'instar du titre-restaurant, cette aide est prépayée et dématérialisée. Elle présente de nombreux avantages, tant pour le salarié que pour l'entreprise.
Le titre-mobilité, une nouveauté pour les salariés en 2022 / iStock-Halfpoint
Le titre-mobilité, mis en place dans le cadre de la loi LOM
La mobilité durable est devenue un thème de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour les entreprises privées comprenant au moins un représentant syndical, mais elle concerne également les services publics. Le titre-mobilité est utilisé pour les dépenses liées au "forfait mobilités durables" instauré par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, afin d'encourager les entreprises à s'orienter vers la transition écologique. Ce dispositif permet à l'employeur de financer les frais relatifs aux trajets domicile-travail des salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif. Il offre aux entreprises l'avantage d'une exonération de charges sociales et fiscales pouvant atteindre 600€ par an et par salarié (au lieu de 400 € avant mai 2020). Ce forfait vient compléter l'indemnité kilométrique vélo mise en place en 2016, et peut également se cumuler avec la prise en charge de 50 % d'abonnement pour les transports en commun.
Une solution de paiement dématérialisée et prépayée
Le titre-mobilité permet à l'entreprise de s'inscrire dans une démarche de développement durable en incitant son personnel à utiliser des moyens de transport écologiques, tout en augmentant le pouvoir d'achat de ses salariés. L'atout majeur du titre-mobilité est de proposer aux entreprises un mode de paiement prépayé et dématérialisé, ce qui facilite leur gestion administrative et offre une traçabilité efficace de leurs dépenses. Le salarié en tire également des avantages : hormis l'intérêt financier évident, il n'a pas à avancer les frais pour ses déplacements ni à remplir chaque mois une note de frais pour être remboursé. Les titres-mobilités, émis par des sociétés spécialisées, doivent comporter plusieurs mentions obligatoires : le nom du salarié, le nom et l'adresse de l'émetteur, ainsi que la durée de validité des titres. Fixée par l'émetteur, celle-ci doit s'étendre au moins jusqu'à la fin de l'année civile de l'émission du titre.
Les frais pris en compte par le titre-mobilité
L'utilisation du titre-mobilité, très encadrée, se limite aux mobilités dites "douces" (ou "alternatives"). Les modes de déplacement éligibles sont le vélo personnel du salarié (avec ou sans assistance électrique), le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), ainsi que les autres engins de déplacement personnel (scooters, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, motocyclettes, etc.). Par ailleurs, il peut prendre en charge l'achat de titres permettant un accès sécurisé pour les cycles, ainsi que l'entretien, la réparation et l'assurance de ceux-ci (qu'ils soient à assistance électrique ou non). Les frais de location, démarche encouragée par le dispositif, sont pris en charge pour différents types de matériel (cycles, engins de déplacement personnel motorisés, véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène...). Le titre-mobilité inclut également la vente de détail de carburants, ainsi que la vente d'alimentation ou de recharge pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Les organismes qui fournissent au moins un de ces biens et services peuvent solliciter un agrément en ligne. Après accord du ministère en charge des Transports, ils devront passer un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre-mobilité.
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