Le Sénat adopte la proposition de loi "sécurité globale"
information fournie par Reuters 07/04/2021 à 19:39

LE SÉNAT ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI "SÉCURITÉ GLOBALE"

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la "sécurité globale", en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont validé par 241 voix pour et 98 voix contre le texte amendé par la chambre haute, notamment l'article 24 relatif à la protection des forces de l'ordre dont la version initiale avait mobilisé des milliers de personnes dans les rues l'automne dernier.

Le texte sera définitivement adopté si l'Assemblée nationale l'approuve dans les mêmes termes, rédigés par la commission mixte paritaire.

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

La Fed gèle ses taux, se dit toujours étanche aux pressions politiques

information fournie par AFP 29.01.2026 00:36

Le président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Jerome Powell a dit "espérer" mercredi que la politique monétaire ne se laisserait jamais contaminée par la "politique politicienne" après que l'institution a décidé de laisser les taux d'intérêt inchangés, contre ... Lire la suite
ICE : le géant français CapGemini dans la tourmente

information fournie par France 24 29.01.2026 00:12

Aux États-Unis, la police de l’immigration, ICE, est depuis plusieurs semaines, critiquée pour ses interventions controversées. Deux personnes ont été tuées ces dernières semaines par ses agents fédéraux. Des méthodes qui éclaboussent toutes les entreprises qui ... Lire la suite
USA-La Fed laisse ses taux directeurs inchangés

information fournie par Reuters 28.01.2026 23:48

La Réserve fédérale américaine (Fed) a, comme prévu, laissé mercredi inchangé l'objectif de taux des "fed funds" dans une fourchette de 3,50% à 3,75%, citant une inflation toujours ‍élevée et une croissance économique solide. "L'activité économique a connu une ... Lire la suite
L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

information fournie par AFP 28.01.2026 23:29

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. La proposition de loi transpartisane devra maintenant ... Lire la suite