LE PROJET DE LOI SUR "LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS" EN CONSEIL DES MINISTRES
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français examine ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi "confortant les principes républicains" qui vise à sanctionner les comportements contraires aux valeurs de la République et à lutter en particulier contre l'islamisme radical.
Annoncé début octobre aux Mureaux (Yvelines) par Emmanuel Macron , le texte initialement pensé pour contrer les "séparatismes", terme finalement abandonné, vise à durcir l'arsenal existant pour lutter contre les attaques via internet, favoriser la neutralité religieuse dans les services publics ou encore mieux contrôler les associations.
S'il est pensé à plus long terme pour sanctionner "toute idéologie politique qui se dresserait contre les valeurs de la République", "c’est aujourd’hui l’islamisme radical que nous cherchons par tous les moyens à combattre", souligne le Premier ministre Jean Castex dans une interview https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/09/jean-castex-l-ennemi-de-la-republique-c-est-une-ideologie-politique-qui-s-appelle-l-islamisme-radical_6062698_823448.html au Monde.
"La peur doit changer de camp. Et ça doit être ceux qui ont un projet politique de se séparer de la République qui doivent nous voir à l'offensive", a renchéri mercredi matin le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur l'antenne de CNews.
Les intentions présidentielles ont été critiquées à l'étranger, notamment dans des pays musulmans comme le Pakistan et la Turquie, mais aussi dans la presse anglo-saxonne, conduisant Emmanuel Macron à multiplier les explications de texte sur la laïcité à la française.
"Nous ne ferons jamais l’amalgame entre l’islamisme radical et les musulmans ; je crois d’ailleurs que ces derniers figurent parmi les premières victimes de cette idéologie", déclare Jean Castex dans les colonnes du Monde.
SANCTIONNER LES "DÉRIVES" DE L'INSTRUCTION À DOMICILE
Le texte a été enrichi après l'assassinat et la décapitation, en octobre, de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie vilipendé sur les réseaux sociaux après avoir montré en classe des caricatures de Mahomet dans le cadre d'un cours sur la liberté d'expression.
Est ainsi créé un délit de "mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser".
Ce délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende sera "autonome" et "sanctionnable immédiatement", a expliqué le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti au micro de France Inter.
"C'est une grande loi de liberté qui redéfinit ce qu'est votre liberté, ce qu'est ma liberté, et quelles sont les frontières infranchissables", a commenté le garde des Sceaux.
Pour obtenir des subventions, les associations devront s'engager à "respecter les principes et valeurs de la République". A défaut, la restitution de la subvention versée pourra être demandée.
Au chapitre de la défense de la dignité de la personne humaine, le projet de loi interdit aux professionnels de santé d'établir des "certificats attestant de la virginité d'une personne", sous peine d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Le gouvernement veut également sanctionner les "dérives" de l'instruction à domicile dérogeant au principe de l'école obligatoire à partir de 3 ans.
Le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement sur un risque d'anticonstitutionnalité de cette mesure qui a provoqué une levée de bouclier des défenseurs de ce type d'instruction, qui concerne actuellement environ 60.000 enfants.
"Nous allons passer dans un régime d’autorisation. Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis pour cela", précise Jean Castex au Monde.
Le projet de loi inscrit par ailleurs le principe de neutralité religieuse des agents de droit privé chargés d'une mission de service public, dans les transports par exemple.
L'exécutif espère un examen du projet de loi dès janvier 2021 par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, puis en février en séance plénière.
(Elizabeth Pineau et Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
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