( AFP / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN )
Le plan social prévoyant près de 2.400 suppressions d'emploi chez Auchan a été invalidé mardi par le tribunal administratif de Lille, une décision qui pourrait permettre in fine des indemnisations supplémentaires pour les salariés concernés.
Cette décision n'augure pas d'une réintégration des salariés licenciés. En revanche, si elle devenait définitive, elle ouvrirait la voie à des indemnisations supplémentaires devant les prud'hommes pour les salariés qui les saisiraient.
Le tribunal administratif estime notamment que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, "aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe" Auchan Retail France.
"Pour moi, (des signatures) au niveau du groupe, ça ne peut être qu'un accord-cadre", qui doit ensuite être "reproposé dans chaque entreprise pour tenir compte des spécificités" de chacune, avait estimé auprès de l'AFP à l'issue de l'audience du 10 septembre Judith Krivine, avocate du comité social et économique (CSE) d'Auchan E-commerce France (AECF) et de salariés de cette société.
Le tribunal administratif a aussi jugé que la procédure d'information et de consultation des CSE avait été entachée d'un vice de procédure.
Auchan Retail France s'est "borné" durant cette procédure à fournir aux CSE les chiffres à l'échelle de la société Suraumarché, qui contrôle les différentes entreprises visées par le PSE, selon le tribunal.
Or, Suraumarché est détenu "en quasi-totalité" par Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez, souligne le tribunal administratif dans sa décision, que l'AFP a pu consulter.
Dès lors, la procédure d'information "aurait dû être plus étendue et inclure les données des trois sociétés qui exercent un contrôle conjoint sur la société Suraumarché elle-même", selon le tribunal.
- "Pas un groupe"? -
L'empire Mulliez, dont d'autres enseignes comme Decathlon et Kiabi sont en bien meilleure santé financière, ne constitue pas un groupe à proprement parler, mais une galaxie à la structure complexe, mélangeant des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.
Pour Me Damien Condemine, avocat de la fédération CGT Commerces et services, ce découpage "artificiel" permet de "cloisonner les activités" et d'empêcher ainsi de prendre en compte l'empire Mulliez dans son ensemble.
La bonne forme financière d'autres marques de la galaxie n'a pas été prise en compte dans le PSE d'Auchan, "ce qui permet aux Mulliez de cacher la bonne santé globale" de leur empire. Or, "quand ça va bien, il faut sortir l'argent de sa poche avant de licencier", a accusé Me Condemine, interrogé par l'AFP après l'audience du 10 septembre.
En janvier, le patron d'Auchan Guillaume Darrasse avait asssuré devant l'Assemblée nationale que "l'AFM (Association familiale Mulliez, NDLR) n'est pas un groupe au sens juridique du terme".
Dans ce cadre, le reclassement des salariés d'une entité en difficulté au sein d'autres entreprises appartenant à l'AFM "n'est pas mécanique et automatique au sens juridique du terme".
"C'est une belle victoire historique, qui en appelle d'autres", a commenté mardi Amar Lagha, secrétaire général de la fédération CGT Commerces et services, espérant que la décision fasse jurisprudence pour d'autres plans sociaux touchant des entités de la galaxie Mulliez, comme Flunch.
Pour son syndicat, "le tribunal a enfin entendu les arguments de la CGT qui dénonçait l'absence de reconnaissance d'un groupe Mulliez, détenant plus de 20% de l’économie français."
Sollicité par l'AFP, Auchan n'avait pas encore réagi dans l'immédiat mardi.
A l'issue de l'audience, le distributeur avait assuré à l'AFP que son PSE n'était "absolument pas remis en cause en tant que tel", sa qualité et son contenu ne faisant "pas débat".
"Il s'agit d'une contestation sur un manque d'informations alors même que l'accord a été signé à 75% par les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et cela après six mois de procédure, des dizaines de réunions et cinq expertises économiques et sociales", toujours selon le distributeur.
Auchan assure en outre que 1.000 personnes concernées par le PSE "ont déjà trouvé une solution à ce jour", dont 320 reclassements internes et 100 salariés repris.
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