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Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer le marché des cryptoactifs
information fournie par Reuters 20/04/2023 à 16:06

Photo d'illustration d'un Bitcoin

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par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé jeudi à une écrasante majorité un ensemble de règles visant à tracer les transferts de cryptoactifs, prévenir le blanchiment d'argent et renforcer la protection des consommateurs.

Les députes européens ont approuvé par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions le premier texte législatif de l'UE visant à tracer l'émission et l'échange de "crypto" comme le bitcoin , la monnaie virtuelle la plus connue.

La "règle du voyage", déjà existante dans la finance traditionnelle, est étendue aux transferts de cryptoactifs en exigeant que les informations sur la source de l'actif et ses bénéficiaires suivent la transaction et soient stockées au départ et à l'arrivée du transfert pour aider à lutter contre le blanchiment d'argent.

La plénière a aussi donné son feu vert final par 517 voix pour (38 contre et 18 abstentions) à de nouvelles règles communes sur la surveillance, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des cryptoactifs.

"Ce règlement apporte un avantage concurrentiel à l'UE. Le secteur européen des cryptoactifs bénéficie d'une clarté réglementaire qui n'existe pas dans des pays comme les Etats-Unis", a déclaré le rapporteur Stefan Berger.

Les pays membres de l'UE ont déjà donné leur feu vert aux règles qui seront mises en oeuvre à partir de la mi-2024, exigeant que les entreprises qui émettent et échangent des cryptoactifs soient agréées par un régulateur national, ce qui leur donnera un "passeport" pour servir des clients dans l'ensemble du bloc communautaire.

"J'espère que nos règles pourront servir de modèle à d'autres pays", a déclaré mercredi Mairead McGuinness, la commissaire aux Services financiers.

(Huw Jones, version française Laetitia Volga, édité par Tangi Salaün)

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3 commentaires

  • 20 avril 18:08

    Depuis plus de 10 ans les états, surtout la France, luttent contre l'Alien de l'économie qu'est le Bitcoin et il est toujours là. Une nième réglementation qui sera aussi inefficace que les autres. Le seul moyen d'éradiquer cet Alien serait de détruire internet donc de détruire l'économie moderne. Acheter et vendre des cryptomonnaies, c'est faire un doigt d'honneur au ministre des finances et le ministre des finances n'est pas très populaire.


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