Le gouvernement a glissé un joli cadeau fiscal dans les souliers de nombreux élus locaux. Grâce à une disposition incluse dans une loi promulguée le 27 décembre, tous les élus qui touchent une indemnité vont pouvoir réduire leur impôt sur le revenu en 2020. Selon Marc Wolf, avocat fiscaliste et ancien haut fonctionnaire à Bercy, les maires des plus grandes villes, qui gagnent 5 639,63 euros brut par mois, économiseront jusqu'à 2 000 euros par an grâce à cette mesure.Lire aussi Anne Hidalgo dévoile sa fiche de paieCet étonnant cadeau fiscal est l'effet indirect d'une mesure au départ louable. Afin d'aider les maires des petites communes, souvent démunis dans l'exercice de leur mission, le gouvernement, bien aidé par le Sénat, a souhaité donner un sacré coup de pouce à leur indemnité. Elle pourra être augmentée, grâce à la loi du 27 décembre, de 50 %. Chaque année, si son conseil municipal le vote, le maire d'un village de moins de 500 habitants touchera désormais 11 902 euros, contre 7 934 euros jusqu'alors (soit 661,20 euros par mois). Mais beaucoup d'autres élus locaux, largement mieux indemnisés, profiteront de cette mesure, alors qu'elle ne leur est pas destinée.« Niche fiscale » amélioréeCette bizarrerie s'explique par une disposition fiscale originale. Les maires des petites communes ne sont pas imposables sur cette indemnité, parce qu'elle leur sert souvent pour assurer leur tâche. Par souci d'équité...
Le joli cadeau fiscal fait aux élus locaux
information fournie par Le Point 02/01/2020 à 16:04

A lire aussi
-
Les paramilitaires soudanais ont frappé dimanche pour la première fois l'aéroport de Port-Soudan, siège provisoire des autorités, a indiqué l'armée, une attaque qui a provoqué la suspension des vols. Le Soudan est en proie depuis le 15 avril 2023 à une guerre entre ... Lire la suite
-
Des survivants de l'Holocauste ont appelé dimanche le monde à ne pas oublier les atrocités nazies et exhorté les jeunes à "combattre le racisme et l'antisémitisme", lors d'une cérémonie pour les 80 ans de la libération du camp de concentration nazi de Ravensbrück. ... Lire la suite
-
La ministre chargée de la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a estimé dimanche que le terme "islamophobie" utilisé par François Bayrou après le meurtre d'un musulman dans une mosquée n'était "pas approprié", affichant son désaccord avec le Premier ministre. ... Lire la suite
-
Cette semaine dans Premières, rencontre à Paris avec l'écrivain Eduardo Halfon, auteur du prodigieux "Tarentule" aux éditions de La Table Ronde, couronné par les prestigieux Prix Médicis Étranger 2024 et Prix de la Critique en Espagne. "Tarentule" est le 7ème roman ... Lire la suite
5 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer