LE CONSEIL D'ETAT MAINTIENT LA FERMETURE DES LIEUX CULTURELS
PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi des recours déposés contre la fermeture prolongée des lieux culturels en France dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, en raison d'une situation sanitaire "nouvellement dégradée et incertaine".
Face à la persistance de la pression épidémique, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 10 décembre dernier que les cinémas, théâtres et salles de spectacle resteraient fermés jusqu'au 7 janvier au moins, alors que les commerces ont été autorisés à rouvrir le 28 novembre.
Neuf recours en référé-liberté contre cette prolongation avaient été déposés par plusieurs dizaines d'artistes, des théâtres et des représentants des secteurs du spectacle et du cinéma. Ils invoquaient notamment une rupture d'égalité en soulignant que les églises ou les supermarchés ont été autorisés à rouvrir leurs portes.
Dans sa décision, le juge des référés du plus haut tribunal administratif estime que la fermeture des lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, d'autant plus que des protocoles sanitaires ont été mis en place pour réduire le risque de propagation du SARS-CoV-2.
Il estime par conséquent que le maintien de la fermeture de ces lieux au public ne peut se justifier que "tant que demeure un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population".
Le juge des référés relève cependant "que les données actuelles montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente, à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, et pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier".
"En outre, la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni est de nature à accroître l’incertitude", ajoute-t-il.
"Dans ces conditions, compte tenu du caractère très évolutif de cette situation avec un risque d’augmentation de l’épidémie à court terme, (...) le juge estime que la mesure de fermeture ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés en cause."
(Jean-Stéphane Brosse)
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