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Le Conseil d'Etat déboute Marine Le Pen sur son patrimoine
information fournie par Reuters 19/07/2019 à 17:37

LE CONSEIL D'ETAT DÉBOUTE MARINE LE PEN SUR SON PATRIMOINE

LE CONSEIL D'ETAT DÉBOUTE MARINE LE PEN SUR SON PATRIMOINE

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a débouté vendredi Marine Le Pen, qui demandait l'annulation d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) jugeant sa déclaration de patrimoine immobilier sous-évaluée.

La présidente du Rassemblement national (RN), tenue de faire l'inventaire de ses biens après son élection à l'Assemblée nationale, en 2017, se plaignait d'un "excès de pouvoir".

"Le Conseil d'Etat rejette cette demande en jugeant que la HATVP n'a pas porté une appréciation erronée sur la situation patrimoniale de Mme Le Pen" en dépit des "différents arguments présentés par la députée", est-il écrit dans un communiqué de la plus haute juridiction administrative.

L'avis de la HATVP avait été publié avec la déclaration de patrimoine de l'élue du Pas-de-Calais.

Ce n'est pas le premier litige entre Marine Le Pen et la HATVP, qui avait saisi en décembre 2015 le parquet national financier du cas de la dirigeante d'extrême droite et de son père, Jean-Marie Le Pen, alors soupçonnés d'avoir sous-évalué leur patrimoine détenu en commun en 2014.

Cette alerte avait entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire, début 2016.

(Emmanuel Jarry et Simon Carraud, édité par Sophie Louet)

10 commentaires

  • 20 juillet 17:33

    ahahah, 100% des proprio declarent leur patrimoine sous evalués , 100% !! ...je me ris dessus ... ahhh, la justice française !!! ...


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