La Pologne risque de perdre €75 mds dans le conflit avec l'UE sur la justice

information fournie par Reuters •17/10/2022 à 12:28

BRUXELLES, 17 octobre (Reuters) - L'Union européenne ne versera pas à la Pologne la plupart des 75 milliards d'euros de fonds de développement qui lui sont destinés jusqu'en 2027, à moins qu'elle ne réforme son système judiciaire, a déclaré lundi un porte-parole de l'exécutif du bloc.

Invoquant un système judiciaire défaillant, la Commission européenne a déjà gelé quelque 35 milliards d'euros destinés à la Pologne dans le cadre d'un plan de relance post-pandémie.

La Commission a prévenu que la quasi-totalité des fonds de cohésion alloués à la Pologne dans le cadre du budget commun 2021-27 du bloc était en jeu, vu que Varsovie ne respecte pas les normes démocratiques en matière d'indépendance judiciaire.

"En raison de la non-conformité, la Commission ne peut pas rembourser les demandes de paiement", a déclaré le porte-parole Stefan de Keersmaecker.

La seule exception concerne une fraction de ces fonds liée à l'assistance technique pour la mise en place de projets de développement, plutôt que leur mise en œuvre effective, a-t-il ajouté.

Les modifications du système judiciaire polonais apportées par le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir à Varsovie depuis 2015, ont entraîné la mise à l'écart de certains juges critiques à l'égard du gouvernement et la promotion de ses alliés à des postes élevés.

Selon l'UE, ainsi que de nombreux organismes internationaux de surveillance et de défense des droits, le PiS a porté atteinte à l'équilibre des pouvoirs démocratiques en détruisant l'indépendance des tribunaux dans le pays.

Depuis son adhésion à l'UE en 2004, la Pologne est le principal bénéficiaire de l'aide du bloc.

La rhétorique plus nationaliste, eurosceptique et anti-allemande du PiS ces dernières années a toutefois créé des tensions entre Varsovie et l'Union européenne.

(Reportage Gabriela Baczynska ; version française Dagmarah Mackos, édité par Kate Entringer)