LA JUSTICE OUVRE LA VOIE À UNE INDEMNISATION DES VICTIMES DES PROTHÈSES FRAUDULEUSES PIP
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mamaires frauduleuses PIP, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes, a indiqué dans un communiqué l'association PIPA.
TÜV Rheinland était chargée d'assurer le contrôle des matières premières utilisées par la société Poly Implant Prothèse (PIP) dans la fabrication de ses prothèses mamaires. Or, PIP a commercialisé jusqu’en 2010 des implants mammaires qu’elle avait frauduleusement remplis d’un gel de silicone industriel.
La certification délivrée par TÜV Rheinland avait permis à la société varoise d’apposer le marquage CE, autorisant ainsi la vente de produits frelatés dans près de 70 pays.
Les dirigeants de PIP, dont son fondateur Jean-Claude Mas décédé en 2019, ont été condamnés pour fraude.
La décision de la Cour d'appel de Paris fait suite à une action en justice intentée par 2.500 victimes.
En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné TÜV Rheinland à indemniser l’ensemble des plaignants. Cette décision avait été infirmée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2015 avant que son arrêt ne soit lui-même annulé par la Cour de Cassation en 2018.
Cette dernière avait alors renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.
(Hayat Gazzane, édité par Blandine Hénault)
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