La FTC américaine met en garde les fabricants de médicaments contre les listes de brevets - déclaration
information fournie par Reuters 14/09/2023 à 19:09

WASHINGTON, 14 septembre (Reuters) - La Commission fédérale du commerce (FTC) a averti jeudi les fabricants de médicaments d'origine qu'ils pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires s'ils listaient de manière incorrecte des brevets auprès des autorités fédérales de réglementation de la santé et a déclaré qu'elle examinerait minutieusement toutes les listes incorrectes.

"L'inscription inappropriée de brevets dans le livre orange peut nuire à la concurrence des médicaments génériques moins chers et maintenir les prix artificiellement élevés", a déclaré la FTC dans un communiqué adressé aux entreprises pharmaceutiques et soutenu par la Food and Drug Administration (FDA).

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