LA CRE PROPOSE D'AMÉNAGER LE RACHAT DU NUCLÉAIRE D'EDF
PARIS (Reuters) - La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose au gouvernement d'aménager le système permettant aux concurrents d'EDF de racheter au groupe une partie de son électricité d'origine nucléaire, selon une délibération du régulateur publiée mardi.
La CRE veut en particulier durcir les conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent résilier leurs accords avec EDF, ce qui les empêcherait de limiter leurs achats d'électricité nucléaire à la période hivernale, durant laquelle ils ont des possibilités de revente sur le marché à des prix potentiellement très élevés.
Mis en place en 2011, l'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (Arenh) permet aux alternatifs qui le souhaitent d'acheter des volumes à EDF à un prix aujourd'hui fixé à 42 euros par mégawattheure.
Les opérateurs alternatifs ont délaissé le système au cours des derniers trimestres, préférant s'approvisionner sur des marchés de gros aux prix inférieurs et aucune commande n'a été enregistrée pour le premier semestre 2016.
Mais la donne a changé ces dernières semaines avec la remontée des prix, alimentée par un nombre plus élevé que la normale de réacteurs nucléaires à l'arrêt qui a généré des inquiétudes sur un possible risque de pénuries en période de forte demande.
"La CRE estime que (la clause de résiliation) offre aux fournisseurs un pouvoir d'arbitrage tardif entre un produit de marché et le produit Arenh qui n'est pas cohérent avec le principe de l'annualité du produit", a fait valoir le régulateur dans sa délibération.
La CRE souhaite ainsi encadrer la possibilité de résiliation en ne la rendant applicable qu'aux cas de "modification du prix de l'Arenh de plus de 2%, de modification substantielle de l'Accord-cadre, ou d'évolution de la réglementation relative à l'Arenh affectant substantiellement et défavorablement l'équilibre des conditions d'approvisionnement de l'acheteur".
Pour éviter des effets spéculatifs, EDF avait demandé fin octobre au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pouvant aller jusqu'à une suspension de l'Arenh, mesure rejetée dans la foulée par l'exécutif.
Celui-ci avait toutefois promis "des réponses rapides, efficaces et proportionnées (...) pour répondre au risque de comportements spéculatifs" et demandé à la CRE de faire des propositions en vue du prochain guichet de souscription du 16 novembre.
Les propositions du régulateur, si elles sont validées, feront l'objet d'un arrêté de Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement et de l'Energie.
(Benjamin Mallet, édité par Gilles Guillaume)
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