par Stephanie van den Berg
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi que son procureur général, Karim Khan, avait été suspendu dans l'attente d'un vote des Etats membres sur son sort à l'issue d'une enquête sur des accusations de harcèlement sexuel effectuées à l'encontre de Khan.
Une source diplomatique au fait de la décision a déclaré à Reuters que le bureau de l'Assemblée des Etats parties (AEP) a jugé que Karim Khan avait commis une faute grave. Le bureau a enquêté pendant dix-huit mois sur des accusations selon lesquelles le procureur a eu des interactions sexuelles non-consenties avec une avocate travaillant dans son service.
D'après la source, le bureau a recommandé que Karim Khan soit démis de ses fonctions.
Le bureau a dit dans un communiqué avoir pris une décision concernant la procédure disciplinaire visant Karim Khan mais ajouté que celle-ci resterait "confidentielle".
Les conclusions de l'enquête doivent être communiquées aux 125 Etats membres de la CPI, qui se prononceront sur le sort de Karim Khan lors d'une session extraordinaire dont la date n'a pas encore été fixée.
Karim Khan rejette fermement la décision du bureau de la CPI, ont déclaré ses avocats dans un communiqué, répétant que le procureur nie toute inconduite. "La décision est illégale, inéquitable sur le plan procédural et non étayée par des preuves", ont-ils dit.
C'est la première fois que le bureau de la CPI suspend formellement un procureur général.
La mesure intervient dans un contexte de crise à la CPI, visée par des sanctions de l'administration du président américain Donald Trump en raison notamment des mandats d'arrêt émis à l'encontre de responsables israéliens pour des crimes de guerre présumés.
Karim Khan a volontairement pris congé de ses fonctions en mai dans l'attente des conclusions de l'enquête à son encontre.
(Stephanie van den Berg; version française Jean Terzian)
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