Un manifestant de la Main Street Alliance tient une pancarte devant la Cour suprême des États-Unis
par David Lawder, Andrea Shalal et Ann Saphir
Une annulation par la Cour suprême des Etats-Unis des droits de douane "réciproques" de Donald Trump, hypothèse jugée plausible au vu des critiques formulées mercredi par l'institution, créerait un immense casse-tête commercial et juridique, personne ne s'attendant à voir le président américain renoncer à cet outil dont il a fait le pilier de sa politique.
Ces taxes annoncées en avril dernier par Donald Trump au reste du monde, ainsi que celles contre la Chine, le Canada et le Mexique, ont été jugées illégales en septembre par un juge fédéral parce qu'elles s'appuient sur une loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) qui ne mentionne pas les droits de douane comme instrument de régulation des importations en cas d'urgence économique.
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême ont également émis des doutes sur la capacité de l'exécutif à recourir à cette loi. "A voir les questions posées par les juges, les droits de douane IEEPA semblent menacés", estime Damon Pike, consultant au sein du cabinet BDO USA.
A l'exception de deux d'entre eux, Samuel Alito et Clarence Thomas, les juges ont tous "semblé douter que l'IEEPA donne au président Trump le pouvoir d'imposer des droits de douane illimités sur n'importe quel produit importé de n'importe quel pays du monde", a-t-il relevé.
Mais selon Damon Pike, un rejet de ces droits de douane n'ouvrirait qu'un nouveau chapitre d'instabilité car Donald Trump invoquerait certainement d'autres lois, un point de vue partagé par les avocats en droit commercial, les hauts responsables de l'administration et les sociétés d'import.
Les entreprises réclament clarté et prévisibilité mais l'analyste du Conference Board David Young, qui a interrogé une quarantaine de patrons après l'audition de la Cour suprême, a constaté qu'ils restaient "positionnés de manière précaire sur ce que l'avenir leur réserve".
"Même si la Cour suprême retoque l'IEEPA, l'incertitude perdure", résume-t-il.
La décision de la Cour suprême n'est pas attendue avant le début de 2026 et les sociétés d'importation n'ont aucune idée de la manière dont les plus de 100 milliards de dollars de taxes déjà versées pourraient leur être remboursées par le gouvernement, si tant est qu'elles le soient.
REMBOURSER ?
Cette question du remboursement a été soulevée par la juge conservatrice de la Cour suprême Amy Coney Barrett, qui s'est inquiétée du "bazar" que les tribunaux devraient affronter pour gérer les demandes de remboursement des importateurs ayant payé des taxes déclarées par la suite illégales.
Neal Katyal, un avocat représentant cinq petites entreprises ayant déposé un recours contre les droits de douane, assure que ses clients devraient être remboursés automatiquement en cas de décision favorable de la Cour suprême, mais que les autres entreprises devraient déposer des recours administratifs avant de récupérer leur argent. "C'est un processus très complexe qui peut s'éterniser", dit-il.
Selon lui, la Cour suprême pourrait cependant contourner le problème en limitant sa décision aux futures collectes, mais une telle décision, sans référence au remboursement, susciterait inévitablement de nouvelles plaintes devant la justice.
"Si les taxes sont illégales aujourd'hui, elles étaient illégales en février 2025 et en avril, quand les droits de douane réciproques ont été déclenchés", note l'avocat Joseph Spraragen, spécialisé dans les questions douanières.
Dans la meilleure des hypothèses, les entreprises pourraient commencer à être remboursées au bout d'un an mais "ne vous attendez pas à ce que l'administration accepte facilement d'accorder des remboursements", ajoute-t-il.
"REVERS TEMPORAIRE"
L'annulation des droits de douane constituerait un revers politique de taille pour Donald Trump car la Cour suprême, pourtant forte d'une majorité de six juges conservateurs sur neuf, mettrait pour une fois un frein à la volonté du président d'élargir toujours davantage ses prérogatives, en empiétant sur celles du Congrès.
Mais sur le plan commercial, estime Christopher Hodge, analyste chez Natixis, ce ne serait qu'un "revers temporaire" car l'administration ressortirait d'autres lois sur le commerce comme la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, avec une clause sur la sécurité nationale, ou la Section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise des droits de douane temporaires de 15% pendant 150 jours.
"Le problème, c'est que la mise en oeuvre pourrait être longue et prolonger l'incertitude en matière de politique commerciale", écrivait-il dans une note cette semaine.
"Il est possible qu'un nouveau cycle de discussions commerciales soit à l'agenda en 2026, ce qui rendrait l'horizon encore plus incertain."
(Jean-Stéphane Brosse pour la version française, édité par Blandine Hénault)
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