La Cour constitutionnelle belge valide l'accord d'échange de prisonniers avec l'Iran
information fournie par Reuters 03/03/2023 à 20:03

Celebrations of Belgian national day in Brussels

BRUXELLES (Reuters) - La Cour constitutionnelle belge a annoncé vendredi avoir rejeté un recours en annulation du traité de transfèrement de prisonniers conclu entre Bruxelles et Téhéran, ce qui pourrait permettre l'échange d'un diplomate iranien condamné pour un projet d'attentat visant des opposants iraniens en France contre un humanitaire belge détenu en Iran.

Les députés belges avaient adopté le texte en juillet mais l'entrée en vigueur de celui-ci restait suspendue à la décision de la justice.

Le gouvernement belge prévoit d'échanger Assadolah Assadi, condamné pour un projet d'attentat à la bombe qui devait viser en 2018 un rassemblement du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) à Villepinte, près de Paris, contre Olivier Vandecasteele, un travailleur humanitaire condamné le mois dernier à 40 ans de prison en Iran pour "espionnage".

Tout en validant le traité, la Cour constitutionnelle a cependant précisé que si le gouvernement belge décide de transférer un détenu vers l'Iran, il doit en informer ses victimes pour leur donner la possibilité de contester cette décision en justice, ce qui pourrait à nouveau retarder le processus.

(Rédigé par Philip Blenkinsop et Andrew Gray, version française Tangi Salaün, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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