La Commission européenne a dévoilé mardi les quotas prévus dans le cadre du nouveau système visant à limiter les importations d'acier en franchise de droits dans l'Union européenne (UE), l'exécutif européen cherchant à protéger le secteur sidérurgique des Vingt-Sept et à augmenter son taux d'utilisation des capacités à 80%.
En vertu des nouvelles règles, les quotas annuels d’importation en franchise de droits de l’UE sont réduits de 47% pour s’établir à 18,3 millions de tonnes.
Un droit de douane de 50% a également été instauré pour les importations hors quota concernant 26 catégories de produits sidérurgiques importés dans le bloc.
La moitié des quotas d’importation a été réservée exclusivement aux partenaires signataires d’accords de libre-échange (ALE), l’autre moitié étant accessible à tous les partenaires commerciaux, y compris les partenaires de libre-échange.
Bon nombre de ces partenaires se verront attribuer des quotas spécifiques, proportionnels à leurs volumes historiques, a ajouté la Commission.
"La plupart des partenaires de l’UE signataires d’un ALE verront donc leur accès au marché réduit dans une mesure nettement inférieure à la réduction moyenne de 47% prévue par le règlement sur l’acier", a-t-elle déclaré.
Un "nombre important" de partenaires a donné son accord provisoire à ces répartitions, a précisé l'exécutif européen.
La Commission a souligné que ces règles étaient nécessaires pour protéger l’industrie sidérurgique européenne contre la surcapacité existant ailleurs dans le monde et contre les pratiques de dumping (vente à perte).
"La surcapacité mondiale persistante dans le secteur sidérurgique reste un grave problème mondial et continue de fausser les marchés internationaux", a-t-elle déclaré.
"Cette mesure rétablit une concurrence loyale sur un marché affecté par des distorsions liées à la surcapacité".
(Rédigé par Bart Meijer, Phil Blenkinsop et Hugo Lhomedet ; version française Etienne Breban, édité par Augustin Turpin)

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