La Cnam a été condamnée à Strasbourg pour homicide involontaire après le suicide en 2023 d'une médecin conseil "débordée" ( AFP / LOIC VENANCE )
La Cnam a été condamnée jeudi à Strasbourg pour homicide involontaire après le suicide en 2023 d'une médecin conseil "débordée", un drame qui jette une lumière crue sur un métier "délicat".
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a suivi les réquisitions du procureur, qui avait réclamé une amende de 50.000 euros pour la Caisse nationale de l'assurance maladie lors d'une audience début octobre.
Le 12 décembre 2023, le docteur Catherine Dumas-Pierog, 44 ans, se défenestrait depuis le 3e étage des bureaux de l'assurance maladie à Strasbourg, quelques heures après avoir reçu son planning du mois suivant.
Dans un signalement adressé au procureur de la République en octobre 2024, l'Inspection du travail estimait que la médecin, embauchée en mai 2023 à l'Echelon local du service médical du Bas-Rhin, avait été victime d'un homicide involontaire de la part de son employeur.
"Je n'arrive pas à m'améliorer, je n'arrive pas à m'intégrer, je n'en peux plus, je craque, je vous demande pardon", avait-elle écrit dans un billet manuscrit laissé sur son bureau, selon le signalement de l'Inspection du travail que l'AFP s'est procuré.
"Selon l'étude de sa boîte mail, la victime envoyait des courriels très tôt le matin (le plus tôt constaté à 05H32 du matin) de manière fréquente", selon le même document.
- Menaces de mort -
Par ce jugement, "la justice reconnaît que la responsabilité de la Cnam était engagée pour ne pas avoir suffisamment veillé au bien-être psychosocial" d'une salariée, a commenté pour l'AFP Me Laurent Paté, défenseur de la Fédération CFDT de la protection sociale, partie civile au procès.
Dans cette optique, le jugement "est une décision importante car il y a assez peu de jurisprudence dans ce genre d'affaires", a-t-il relevé, même si dans les années 2000 les affaires de suicides chez France Télécom (devenu Orange) "ont défrayé la chronique" et illustré la problématique du harcèlement moral.
Les médecins conseil de la Sécurité sociale exercent "une mission délicate", rappelle Me Paté: ils sont notamment chargés de vérifier le bien fondé des arrêts maladie et de reconnaître les cas de maladies professionnelles. Ils sont parfois en proie à des violences physiques ou verbales de la part des assurés.
"La victime avait fait l'objet de menaces de mort en juin 2024", selon les inspecteurs du travail.
- Porte fermée -
Le signalement de l'Inspection du travail relevait qu'à la suite d'une nouvelle organisation en 2019 et la mise en place d'un nouveau logiciel, le docteur Dumas-Pierog s'était trouvée "débordée par son travail".
Son suicide "ne saurait être considéré comme un acte local et isolé" dénonçait l'Inspection du travail, évoquant une "tentative de suicide d'un manager" dans les services parisiens de la Sécurité sociale et une alerte à la souffrance au travail en Bretagne.
La réorganisation baptisée "Smmop" pour "Service médical management organisation performance" avait fait l'objet en 2021 d'une alerte relative aux risques psychosociaux établie par la médecine du travail qui évoquait "une souffrance au travail de nombreux salariés causée par un management vertical".
Concernant le Dr Dumas-Pierog, sa hiérarchie avait été alertée deux semaines avant son passage à l'acte, selon la même source.
La victime, qui avait déjà exercé ce métier entre 2008 et 2016, "s'est trouvée en conflit entre la pression des objectifs à atteindre et un manque d'autonomie dans sa gestion" induite par la réorganisation du travail des médecins conseil.
Ces derniers "n'ont plus la main sur la gestion des dossiers médicaux (...) Dès qu'un dossier est traité un autre prend sa place", relevaient les inspecteurs du travail.
Les contacts entre collègues "se font essentiellement par courriels", selon le signalement, qui note que la victime ne participait plus depuis plusieurs semaines aux repas entre collègues "et fermait la porte de son bureau".
Contactée par l'AFP, la Cnam n'avait pas réagi jeudi soir à ces informations.
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