Bruxelles demandait depuis 2020 Malte de mettre fin à cette pratique soupçonnée de favoriser la corruption et le blanchiment d'argent.
( AFP / JOHN THYS )
Malte doit arrêter d'octroyer sa nationalité -et donc la possibilité de circuler et s'installer librement dans l'UE- à de riches investisseurs en échange de paiements, a estimé mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui voit dans ces "passeports dorés" une violation du droit européen.
Le gouvernement maltais a aussitôt promis de modifier sa législation assurant "toujours respecter" les décisions des tribunaux. "À ce stade, les implications juridiques sont étudiées en détail, afin que le cadre réglementaire en matière de citoyenneté puisse ensuite être aligné sur les principes énoncés dans ce jugement", a-t-il affirmé dans un communiqué.
Certaines personnes fortunées étaient prêtes à consentir un gros effort financier pour décrocher le sésame permettant de circuler et de s'installer librement dans les 27 pays de l'UE.
La Commission européenne s'est félicitée de l'arrêt contraignant et définitif rendu par la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui met fin à des années de controverses. "La citoyenneté européenne n'est pas à vendre" , a déclaré le porte-parole Markus Lammert, lors d'une conférence de presse.
Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d'infraction contre le petit archipel méditerranéen afin qu'il mette fin à cette pratique soupçonnée de favoriser la corruption et le blanchiment d'argent. En septembre 2022, Malte ayant refusé de se conformer, la Commission avait saisi la CJUE.
"Commercialisation de l'octroi de la nationalité"
"En mettant en œuvre le programme de citoyenneté par investissement, qui s'apparente à une commercialisation de l'octroi de la nationalité (...), Malte a enfreint le droit de l'Union", a estimé la Cour basée à Luxembourg, dans un arrêt qui ne peut pas faire l'objet d'un appel.
Malte devra se conformer "dans les meilleurs délais", a souligné la Cour. Dans le cas contraire, la Commission pourra réclamer des sanctions financières.
L'archipel évalue à 1,4 milliard d'euros les revenus tirés de ce dispositif depuis 2015 et souligne qu'ils ont permis d'améliorer la qualité de vie des habitants grâce à des investissements, notamment dans le logement ou la santé.
Mais "un État membre ne peut pas accorder sa nationalité –et, de fait, la citoyenneté européenne– en échange de paiements ou d'investissements prédéterminés, car cela revient, pour l'essentiel, à faire de l'acquisition de nationalité une simple transaction commerciale ", a expliqué la Cour.
"Refuge" pour la corruption
"Le jugement confirme que les États membres ne peuvent pas marchandiser la citoyenneté européenne", s'est réjouie Maira Martini, directrice générale de l'ONG Transparency International. "Ces programmes ont offert un refuge à des acteurs corrompus du monde entier", a-t-elle affirmé.
Malte a toujours plaidé que l'octroi de la nationalité relevait de sa seule compétence nationale.
La CJUE a d'ailleurs rappelé mardi que chaque État membre était "libre de définir les conditions selon lesquelles il accorde ou retire sa nationalité". Mais "cette liberté doit être exercée dans le respect du droit de l'Union" , a-t-elle souligné.
Malte avait déjà suspendu le régime des "passeports dorés" pour les ressortissants russes et bélarusses, après le déclenchement de la guerre menée par Moscou en Ukraine, mais a continué de le mettre en œuvre pour les ressortissants d'autres pays, malgré les réprimandes de Bruxelles.
La Commission européenne avait aussi lancé une procédure d'infraction contre le système de "passeports dorés" à Chypre, mais ce pays a accepté d'y mettre fin à partir d'octobre 2021.
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