La Chine va réformer son système de règlement des titres
information fournie par Reuters 16/12/2022 à 13:01

Un drapeau national chinois à l'extérieur du bâtiment de La China Securities Regulatory Commission (CSRC) à Pékin

SHANGHAÏ (Reuters) - Le régulateur boursier chinois a déclaré vendredi qu'il lancera ce mois-ci une réforme visant à rendre son système de règlement des titres plus conforme aux pratiques internationales, afin d'attirer les capitaux étrangers.

La China Securities Regulatory Commission (CSRC) a publié en janvier un projet d'encadrement du règlement des titres qui reprend le principe de la livraison contre paiement (DVP). Ce processus appliqué à l'échelle mondiale implique la remise simultanée de tous les documents nécessaires à un transfert de titres en échange de la réception du montant stipulé.

Actuellement, sur le marché chinois, les transferts d'actions sont effectifs le jour même, tandis que les règlements d'espèces doivent attendre le jour suivant.

La CSRC a déclaré vendredi qu'elle lancerait la réforme du système le 26 décembre.

La réforme maintiendra les pratiques existantes, mais mettra en place un système d'étiquetage pour établir une corrélation entre la livraison et le paiement des titres, et indiquera clairement comment traiter les ruptures de contrat, a déclaré la Commission.

Elle n'aura aucun impact sur les investissements et les transactions, mais rendra le système de règlement plus sûr et "attirera davantage les capitaux étrangers sur le marché chinois", a ajouté la CSRC.

Les investisseurs mondiaux attendent depuis longtemps une réforme du système de règlement chinois. Les disparités actuelles entraînent des coûts et des risques supplémentaires pour les investisseurs étrangers et leurs courtiers, a déclaré l'Association asiatique de l'industrie des valeurs mobilières et des marchés financiers (ASIFMA), un organisme régional du secteur financier.

(Bureau de Shanghaï ; version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)

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