(Actualisé avec proposition de prix de la CE)
par Gabriela Baczynska et Jan Strupczewski
BRUXELLES, 22 novembre (Reuters) - La Commission européenne (CE) a proposé mardi d'instaurer un plafonnement du prix du gaz à 275 euros le mégawattheure (MWh) en prenant comme référence le cours de marché à un mois, un mécanisme qui s'appliquerait le 1er janvier 2023 et pour une durée d'un an.
Le projet de l'exécutif européen précise que ce mécanisme de correction temporaire des prix du gaz vise à empêcher une flambée des prix comparable à celle observée l'été dernier, quand le prix du contrat TTF (Title Transfer Facility) à un mois, l'indice néerlandais de référence du marché du gaz dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) s'est approché de 314 euros par mégawattheure (MWh).
"Nous proposons de fixer un plafond au prix du gaz TTF pour protéger nos populations et nos entreprises de hausses de prix extrêmes", a déclaré la commissaire à l'Energie, Kadri Simson.
"Le mécanisme est conçu avec soin pour être efficace sans pour autant mettre en péril notre sécurité d'approvisionnement, le fonctionnement des marchés de l'énergie dans l'UE et la stabilité financière."
La proposition de la Commission doit être discutée jeudi lors d'un conseil des ministres de l'Energie des Vingt-Sept, qui devront débattre de la formule de plafonnement des prix, du montant exact du prix plafond, ainsi que de la différence de tarifs entre le gaz fourni par gazoduc et les prix mondiaux du gaz naturel liquéfié (GNL).
La question du plafonnement des prix du gaz divise les Vingt-Sept depuis plusieurs mois et il est possible qu'ils ne parviennent pas à s'accorder sur les détails du mécanisme lors du Conseil de jeudi, d'après des sources diplomatiques européennes.
(Reportage Gabriela Baczynska et Jan Strupczewski ; version française Myriam Rivet et Marc Angrand, édité par Blandine Hénault)
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