Des drapeaux de l'Union européenne flottent à Bruxelles
par Kate Abnett
Des organisations de défense de l'environnement ont déposé mardi une plainte contre la Commission européenne, accusant l'exécutif européen de vouloir réviser la législation sur la protection et la gestion de l'eau sans disposer d'éléments suffisants pour le justifier.
Cette plainte s'inscrit dans une série de critiques visant la stratégie dite "omnibus" de l'Union européenne (UE), qui consiste à simplifier ou alléger certaines réglementations en réponse aux préoccupations d'entreprises estimant que ces règles nuisent à leur compétitivité face à des concurrents comme les États-Unis ou la Chine.
Le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Bureau européen de l'environnement (BEE) et trois autres organisations contestent le projet de la Commission de réviser cette année la principale législation européenne sur l'eau afin de faciliter certains projets miniers et métallurgiques.
Dans une plainte adressée au Médiateur européen, elles estiment que Bruxelles n'a pas suffisamment consulté les parties prenantes ni réuni les éléments nécessaires avant d'annoncer cette réforme. Selon elles, cette démarche s'apparente à un cas de mauvaise administration.
"L'effet cumulé de ces manquements constitue une entorse flagrante aux procédures établies, avec des conséquences directes sur les droits des citoyens", ont déclaré les ONG.
Elles soutiennent également que les règles européennes sur l'eau ne sont pas à l'origine des difficultés rencontrées par les nouveaux projets miniers pour obtenir leurs autorisations et ne nécessitent donc pas d'être modifiées.
La Commission européenne n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Le Médiateur européen doit désormais décider s'il ouvre une enquête. La procédure pourrait prendre plusieurs semaines, selon un porte-parole de l'institution.
Il ne dispose d'aucun pouvoir de sanction, mais ses recommandations peuvent influencer l'élaboration des futures législations européennes et accroître la pression sur la Commission.
L'an dernier, le Médiateur avait contraint la Commission à expliquer publiquement pourquoi elle avait accéléré l'examen d'autres propositions visant à assouplir certaines règles de durabilité, sans évaluer si ces changements étaient compatibles avec les engagements climatiques de l'UE.
(Rédigé par Kate Abnett, Version française par Aleksandra Kret, édité par Augustin Turpin)
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