Un pylône électrique est visible sur le site belge du fabricant d'acier inoxydable Aperam, à Genk, en Belgique
BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne (UE) a lancé lundi une consultation publique sur une réforme de l'organisation du marché de l'électricité afin de mieux protéger les consommateurs contre une volatilité excessive des prix, a déclaré lundi la Commission européenne.
L'Union européenne est en train de reformer son marché de l'électricité pour assurer la sécurité de l'approvisionnement mis à mal l'année dernière par des coupures dans l'approvisionnement en gaz russe.
Dans la consultation publique lancée lundi, la Commission européenne a présenté plusieurs pistes de réflexion tournant autour de la manière dont les centrales vendent l'électricité, dans le cadre d'une proposition législative que l'institution compte présenter au premier trimestre de cette année.
"La crise énergétique sans précédent à laquelle nous sommes confrontés démontre la nécessité d'adapter l'organisation du marché de l'électricité pour le préparer à l'avenir, afin que chacun bénéficie d'une énergie propre et abordable", a déclaré Kadri Simson, commissaire européenne à l'énergie.
La proposition législative visera à étendre l'utilisation en Europe des contrats à long terme - les "contrats sur la différence" (CfD) et les "contrats d'achat d'électricité" (CAE) - pour retrouver une stabilité des prix et des contrats reposant sur les coûts réels de la production d'énergie, a indiqué la Commission européenne.
Le développement de ces types de contrats servirait de tampon entre les consommateurs et la volatilité des prix sur les marchés de l'énergie à court terme, ce qui se traduirait par des factures d'énergie plus stables pour les ménages et les entreprises, a-t-elle ajouté.
À première vue, la Commission semblait éviter les pièges concernant le plafonnement des prix contre lesquels certains acteurs du marché avaient mis en garde, a déclaré Fabian Ronningen, analyste chez Rystad Energy.
"Ils veulent se concentrer davantage sur les contrats à long terme, les CfD et les CAE, ce qui est une voie naturelle si l'objectif est de réduire la volatilité des prix alors qu'il y a plus d'énergies renouvelables intermittentes, nucléaires et hydrauliques dans le mix énergétique", a dit Fabian Ronningen.
La stabilité pour les consommateurs pourrait être atteinte grâce aux règles européennes spécifiques pour les CfD tout en laissant aux gouvernements nationaux le droit de les utiliser ou exiger que les centrales électriques, qui reçoivent un soutien de l'État, signent des CfD, a indiqué la Commission européenne.
La France et l'Espagne ont déjà appelé au déploiement des CfD pour les producteurs d'énergie renouvelable et nucléaire.
La Commission européenne a proposé une série d'autres modifications, telles que la possibilité pour les consommateurs de choisir plus facilement des contrats d'électricité à prix fixe afin de réduire leur exposition aux flambées de prix à court terme, ou la prolongation d'une mesure temporaire de l'UE qui récupère les revenus exceptionnels des producteurs non-gaziers.
(Reportage de Kate Abnett ; version française Lina Golovnya, édité par Kate Entringer)
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