La députée Caroline Yadan à Paris le 8 juillet 2024 ( AFP / Bertrand GUAY )
Entre l'opposition des socialistes, un appel du MoDem à temporiser et une mobilisation en ligne massive, une proposition de loi visant à contrer les "formes renouvelées" d'antisémitisme apparaît très fragilisée à quelques jours de son examen à l'Assemblée nationale.
Poussé par le gouvernement, ce texte ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, parfois dissimulées derrière l'antisionisme.
Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, il se veut une réponse à l'explosion des actes antisémites dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.
Mais il suscite de vives réserves. Ses opposants, à gauche notamment, estiment qu'il ferait peser un risque sur la liberté d'expression et entretiendrait un amalgame entre les juifs et Israël.
Le texte prévoit de renforcer la répression des infractions de provocation et d'apologie du terrorisme, interdisant par exemple leur présentation comme un acte de résistance.
Surtout, il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un Etat, passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Mardi après-midi, une pétition lancée sur le site de l'Assemblée nationale appelant les députés à voter contre approchait les 500.000 signatures.
Un seuil symbolique, qui ouvre la possibilité d'organiser un débat, sans vote, dans l'hémicycle.
Si cela fait peu sens alors que le texte doit être examiné les 16 et 17 avril, cette mobilisation semble peser sur le rapport de force politique.
En janvier, le texte avait été adopté de justesse en commission, grâce aux voix du bloc central et de l'extrême droite. Les socialistes, qui s'étaient alors abstenus, ont annoncé mardi qu'ils voteraient contre en séance, ce qui pourrait renverser l'équilibre. D'autant que le MoDem a exprimé mardi ses réserves, plaidant pour son retrait au moins temporaire de l'ordre du jour.
- 500.000 signatures et après ? -
Dès son dépôt fin 2024, la proposition de loi, cosignée par plus de 120 députés du camp gouvernemental mais aussi quelques socialistes, dont l'ancien président François Hollande, a suscité d'importantes inquiétudes à gauche.
Le 18 février, un chômeur de 26 ans a lancé une pétition sur le site de l'Assemblée, estimant qu'elle représenterait "un réel danger pour la liberté d'expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne".
"Des slogans pacifistes comme +l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain+ pourraient faire l'objet de condamnations judiciaires", affirme son texte.
La proposition de loi bénéficie du soutien du gouvernement, qui l'a inscrite à l'agenda du Parlement, mais aussi de plusieurs personnalités comme l'ancien Premier ministre Manuel Valls ou encore la philosophe Elisabeth Badinter qui ont signé une tribune en sa faveur dans Le Point.
Ces derniers jours, la pétition contre ce texte a continué d'engranger les signatures. Le rythme s'est accéléré après la garde à vue de l'eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, qui a provoqué, selon LFI, un "sursaut de mobilisation".
Dans la matinée, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a annoncé que son groupe voterait contre la proposition de loi. "Une décision prise ce matin à la quasi-unanimité", a-t-il écrit sur X.
Les socialistes s'inquiètent du "flou juridique" autour du texte, qui "loupe sa cible" et instaure une "essentialisation entre les juifs de France et l'État d'Israël" , a détaillé à l'AFP l'un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.
Interrogée par l'AFP, Caroline Yadan estime que "la pétition porte sur une communication fondée sur des contre-vérités factuelles", indiquant que le texte issu de la commission n'est pas celui déposé fin 2024 mais prend en compte les recommandations émises par le Conseil d'Etat, qu'elle a elle-même saisi. Auprès de l'AFP elle affirme que "sa détermination est intacte".
Ces dernières semaines, des députés du bloc central ont exprimé en privé auprès de l'AFP leur malaise vis-à-vis d'un texte "qui met de l'huile sur le feu". L'un d'eux a même affirmé qu'il préférait ne pas se rendre dans l'hémicycle pour ne pas à avoir "à voter pour ou contre".
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