(Actualisé avec signature de la convention)
par Anthony Deutsch et Stephanie van den Berg
Trente-cinq pays ont signé mardi à La Haye une convention entérinant la création d'une Commission internationale des réclamations destinée à indemniser l'Ukraine pour les centaines de milliards de dollars de dégâts et les crimes de guerre imputés à la Russie.
Cette initiative intervient alors même que les Etats-Unis intensifient leurs efforts pour parvenir à un accord de paix entre l'Ukraine et la Russie, à l'approche du quatrième anniversaire du début du conflit.
Moscou rejette de longue date les accusations selon lesquelles les troupes russes ont commis des crimes de guerre depuis le lancement en février 2022 de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, qualifiée par le Kremlin d'"opération militaire spéciale".
L'hypothèse qu'une amnistie totale soit accordée aux deux parties pour les atrocités commises durant la guerre, comme l'a proposé l'administration du président américain Donald Trump, pourrait toutefois compliquer les démarches de l'Europe, qui entend indemniser les victimes d'abus en Ukraine - qu'il s'agisse de crimes sexuels, des déportations d'enfants ou de la destruction de sites religieux.
"Sans responsabilisation, un conflit ne peut être totalement résolu. Et une partie de cette responsabilisation est le versement de dommages. Je pense donc que la création de cette commission est une étape importante", a souligné le ministre néerlandais des Affaires étrangères, David van Weel.
86.000 PLAINTES
La commission, qui siégera à La Haye, s'appuiera sur un "Registre des dommages", dévoilé en 2023 par le Conseil de l'Europe, où plus de 86.000 plaintes, dans diverses catégories, ont déjà été déposées par des particuliers, des organisations et des organismes publics.
La commission sera chargée d'analyser et évaluer ces plaintes afin de décider au cas par cas des indemnisations à attribuer, sans que rien ne garantisse pour l'heure qu'elles seront effectivement versées.
"C'est exactement là que commence le véritable chemin vers la paix", a déclaré le président ukrainien Volodimir Zelensky, présent à La Haye. "Il ne suffit pas de contraindre la Russie à un accord. Il ne suffit pas de la forcer à arrêter de tuer. Nous devons contraindre la Russie à accepter qu'il y a des règles dans le monde."
La Banque mondiale a estimé le coût de la reconstruction de l'Ukraine à 447 milliards d'euros au cours de la prochaine décennie, soit trois fois le produit intérieur brut du pays en 2024. Cette estimation s'appuie sur des données arrêtées en décembre 2024 et ne tient donc pas compte des dégâts causés par les attaques russes - de plus en plus intenses - contre les infrastructures ukrainiennes au cours de l'année écoulée.
Il reste à définir comment seront financées les indemnisations décidées par la commission. D'après la source au fait des discussions, l'une des options envisagées est de recourir aux actifs russes gelés dans l'UE, auxquels pourraient s'ajouter des contributions des signataires.
Une cinquantaine de pays ainsi que l'Union européenne ont participé à l'élaboration de la convention, qui devait être paraphée par au moins 25 pays signataires.
(Avec les contributions de Bart Meijer et Anna Pruchnicka; version française Jean Terzian et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
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