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L'enfer administratif des « Américains accidentels »
Le Point13/04/2018 à 14:55

Des milliers de Français, nés outre-Atlantique, vivent aujourd'hui une situation kafkaïenne. Considérés par le fisc américain comme des « resquilleurs » même s'ils sont français et à jour de leurs impôts en France, ils doivent régulariser leur situation et payer de lourdes pénalités. Mais ils connaissent aussi des discriminations dans l'accès aux services financiers.

Lire aussi : Des Français dans le collimateur du fisc américain

Comment en est-on arrivé là ? Régis Bismuth, professeur à l'école de droit de Sciences Po, décortique pour Le Point cet épineux dossier. Il témoignera, le 17 avril, devant une commission parlementaire spécialement créée pour traiter du problème.

Le Point : L'Internal Revenue Service (IRS), l'agence gouvernementale américaine chargée de la collecte de l'impôt, exige que des milliers de Français régularisent leur situation. Pourquoi ?

Régis Bismuth : En droit fiscal américain, l'impôt est prélevé sur la base de la citoyenneté et non sur celle de la seule résidence. C'est le principe de « citizenship based...

Lire la suite sur Le Point.fr

1 commentaire

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  • voeuxplu
    13 avril15:25

    C'est pas un scoop! Tous les bi-nationaux USA-Français savent qu'ils doivent déclarer en France au titre de la résidence et aux USA au titre de la citoyenneté! Dans la convention fiscale USA - France, les sommes payés en France sont déductibles de l'impôt USA par conséquent comme il est plus élevé en France, rares sont ceux qui auront à payer aux USA. Encore faut'il le déclarer.

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