Sadri Fegaier à Romans-sur-Isère, le 21 novembre 2022. ( AFP / JEFF PACHOUD )
Le PDG du groupe Indexia, condamné en décembre à 16 mois de prison ferme pour pratiques commerciales trompeuses, sera rejugé en appel, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Sadri Fegaier a "interjeté appel de l'ensemble des dispositions du jugement", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'homme d'affaires, Matthieu Chirez, précisant que l'avocate des six sociétés du groupe condamnées à ses côtés, parmi lesquelles figurait la SFAM, avait fait de même.
Le parquet a indiqué avoir formé de fait un appel incident.
Un deuxième procès se tiendra donc dans cette affaire qualifiée par le tribunal correctionnel de Paris d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes recensées dans ce dossier.
Le 17 décembre, Sadri Fegaier a été condamné à deux ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300.000 euros. Le tribunal a assorti les huit mois de prison restants du sursis probatoire pendant deux ans.
L'appel étant suspensif, il n'ira pas en prison dans l'immédiat.
Les six sociétés du groupe ont écopé de leur côté d'amendes allant de 150.000 euros à 1,5 million d'euros.
Le PDG, avec les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena, ont comparu fin septembre à Paris, soupçonnés d'avoir fait souscrire indument à des centaines de consommateurs des contrats d'assurances pour leurs appareils multimédia (ordinateurs, téléphones).
Il leur était notamment reproché d'avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements.
L'empire Indexia, dont la holding et plusieurs entités ont été placées en liquidation judiciaire en mai, est principalement connu pour avoir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store.
Au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d'euros par mois.
Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros au total, sans avoir signé d'avenant ou affirmant n'avoir même jamais signé de contrat d'assurance.
Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018.
Celle-ci s'était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d'euros.
Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées. La justice a chiffré à 22 millions d'euros le montant des remboursements non satisfaits.
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