Impôts : pourquoi les avantages fiscaux du meublé sont menacés

information fournie par Le Revenu •17/04/2023 à 07:05

Les avantages fiscaux du meublé réduits ? (© Fotolia - Bercy)

Dans un rapport au vitriol, huit hauts fonctionnaires préconisent d’augmenter la fiscalité des locations meublées de tourisme type Airbnb. Le projet de la loi de finances pour 2024 ne devrait pas aligner le régime fiscal des meublés sur celui de la location nue, quoique…

Ce n’est pas la première fois que les avantages fiscaux du meublé sont dénoncés.

Mais le dernier coup de boutoir fait très mal. Il émane d’un groupe d’experts missionnés par le gouvernement pour évaluer les tensions sur les marchés des logements dans les zones touristiques.

Abscons (comme toujours) et épais (456 pages), le rapport préconise des réformes radicales. La proposition n°6 est explosive. Elle recommande « d’aligner le régime fiscal de la location meublée sur le régime de la location nue.

À défaut, de supprimer la capacité pour les loueurs de meublés professionnels et non professionnels, d’inclure dans leurs charges déductibles dans le cadre du régime réel BIC les intérêts d’emprunt et l’amortissement des locaux lorsque le bien générant des loyers n’est pas la résidence principale du locataire. »

En langage moins technocratique, cela signifie plus d’impôts et moins de revenus pour des millions de bailleurs.

Pas de panique. Le rapport, divulgué par Le Revenu, dort dans un tiroir du ministère des Finances.

Il n’y a pas, à notre connaissance, de projet de loi dans les tuyaux qui réduirait les avantages fiscaux du meublé.

Officiellement, le gouvernement demeure opposé à toute hausse d’impôts pour les particuliers. Mais une telle position est-elle tenable dans la durée alors que le déficit