La taxe Zucman, qui prévoit un impôt de 2% minimum sur les richesses des contribuables les plus fortunés, et figure dans le contre-budget du PS, pourrait être un point d'achoppement dans le budget de "compromis" qu'envisage le ministère de l'Economie et des Finances pour 2026.
( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Qu'est-ce que la taxe Zucman?
Gabriel Zucman est un économiste français de 38 ans, auteur de nombreux travaux sur les inégalités sociales et fiscales, autour du constat que les plus riches payent proportionnellement beaucoup moins d'impôts que les classes moyennes, grâce à différents mécanismes d'optimisation voire d'évasion fiscale. La taxe consiste à les obliger à payer chaque année en impôts l'équivalent de 2% de leur patrimoine .
Une utopie?
L'idée de cette taxe prospère, et une proposition de loi en ce sens a même été adoptée à l'Assemblée nationale en février, grâce à la gauche, avant d'être rejetée par le Sénat en juin. Portée par le groupe Ecologiste et social, ce texte "instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches" concerne les 0,01% de contribuables possédant plus de 100 millions d'euros, "afin de s'assurer qu'ils paient au moins 2% de leur fortune en impôts".
La proposition, citant Gabriel Zucman, estime qu'il serait ainsi possible de dégager "entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires". Une très forte somme, rapportée aux 44 milliards d'euros que François Bayrou essaie de trouver pour l'an prochain. Au G20 à Brasilia l'an dernier, la France a soutenu le principe d'une taxe Zucman, mais à condition qu'elle s'applique mondialement , ce qui est loin d'être acquis.
La taxe est soutenue aussi par des groupes militants comme Attac, auteur l'an dernier d'un spectaculaire déploiement de banderole "Tax the Rich" sur la façade du futur hôtel Vuitton, sur les Champs-Elysées. Mais aussi par sept prix Nobel d'économie, Daron Acemoglu (2024), George Akerlof 2001, Abhijit Banerjee (2019), Esther Duflo (2019), Simon Johnson ((2024), Paul Krugman (2008), Joseph Stiglitz (2001), qui se sont exprimés en ce sens dans une tribune en juillet dans le Monde.
Pourquoi ça coince?
Les "ultra-riches" s'expriment rarement en tant que tels, mais les organisations patronales, qui représentent un certain nombre de leurs entreprises, le font pour eux.
Le président du Medef Patrick Martin a brandi la menace de l'exil fiscal mercredi dernier lors de la "REF", l'évènement annuel de la première organisation patronale française. "Quelle qu’en soit la forme, un retour de l’ISF serait ravageur pour notre économie, et nous nous y opposerons", a-t-il assuré.
Le président de LR Bruno Retailleau considère lui aussi que "si on veut atteindre l'économie française, il faut voter la taxe Zucman".
Une étude publiée mercredi par le Conseil d'analyse économique (CAE) observe néanmoins un effet très minime sur l'économie de tels exils fiscaux. Son étude ne porte toutefois que sur un impôt global supplémentaire d'un maximum de 4 milliards d'euros.
François Bayrou a jugé pour sa part dimanche que la taxe Zucman pourrait être contraire au principe constitutionnel d'égalité entre les contribuables.
En tenir compte quand même
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a relevé mercredi sur franceinfo qu'il semblait difficile de "demander à cent fois moins de gens que ceux qui payaient l'ISF de payer à eux tous cinq fois plus, soit vingt, trente, ou cinquante fois plus d'impôts" .
A l'approche du vote de confiance demandé par François Bayrou lundi 8 septembre, Bercy continue à travailler d'arrache-pied à la confection d'un budget 2026 dont Mme de Montchalin répète qu'il sera "de compromis", comme celui de 2025 obtenu grâce au PS qui s'était abstenu de le censurer. Or la taxe Zucman figure dans le contre-budget présenté la semaine dernière par le PS.
Les contribuables les plus riches doivent donc s'attendre à être visés d'une manière ou d'une autre. Déjà depuis cette année, en plus de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui avait remplacé l'ISF en 2018, ceux gagnant plus de 250.000 euros par an sont soumis à la CDHR, un mécanisme instaurant un impôt minimum de 20% sur leur revenus.
Amélie de Montchalin a assuré mercredi que Bercy avait "plusieurs options" sur la table, "via les holdings et les mécanises de lutte contre la suroptimisation fiscale". Jeudi le ministre de l'Economie Eric Lombard a noté devant le Medef que le budget devait aboutir "à un effort partagé" entre les Français, pour ne pas avoir "un problème démocratique".
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