Illustration. ( AFP / JACQUES DEMARTHON )
L'Etat devra indemniser une famille monoparentale (une mère et ses cinq enfants) pour les frais d'hébergement à l'hôtel entre le 8 mai 2022 et le 31 aout 2024.
L'Etat est condamné à verser au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble la somme de 76.802 euros, auxquels s'ajoutent 1.500 euros pour frais de procès , a indiqué le tribunal dans sa décision, datée de mardi et rendue publique mercredi 26 mars.
Cette somme correspond aux frais d'hébergement à l'hôtel entre le 8 mai 2022 et le 31 aout 2024 d'une famille composée d'une mère et de ses 5 enfants, qui "aurait dû bénéficier du dispositif d'accueil d'urgence dont l'Etat a la responsabilité", selon les plaignants, mais ne s'est vu proposer aucune solution.
Le CCAS est "fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais correspondants", estime le tribunal dans son jugement.
"L'hébergement est un droit fondamental"
"C'est une victoire pour la Ville et pour l'accès aux droits", se félicite dans un communiqué Céline Deslattes, conseillère municipale déléguée à la Grande précarité.
L'élue rappelle que ce jugement fait suite à une action collective aux côtés des villes de Lyon, Strasbourg, Rennes et Bordeaux, engagée "pour dénoncer une situation intenable: des milliers de personnes à la rue alors que l'hébergement est un droit fondamental".
"L'Etat, seul compétent sur l'hébergement d'urgence, continue d'abandonner les plus précaires et de faire peser sur les communes une charge financière et humaine qui ne leur revient pas. Nous avons pris nos responsabilités, mais nous refusons que cette injustice devienne la norme", avance-t-elle.
L'action des maires écologistes et socialiste de ces cinq grandes villes avait été lancée en février 2024 et visait à réclamer la "refonte" d'un système jugé "à bout de souffle".
En février 2025, un collectif d'associations a à son tour annoncé le dépôt devant le tribunal administratif de Paris de deux recours contre l'Etat pour "carences" dans la lutte contre le mal-logement.
A Grenoble, quelque 1.200 personnes vivent à la rue dont 240 enfants, selon la municipalité.
9 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer