La proposition de loi d'un député de la majorité, examinée ce lundi 16 janvier, vise à rééquilibrer le "rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs". Les géants de la distribution sont vent debout contre le texte et agitent la menace d'une hausse des prix dans les rayons.
Le texte porté par le député Renaissance Frédéric Descrozaille suscite l'ire des géants de la grande distribution. ( AFP / JACQUES DEMARTHON )
L'Assemblée se penche sur une proposition de loi du député Renaissance du Val-d'Oise Frédéric Descrozaille , qui vise notamment à rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et grandes surfaces, qui achètent leurs produits à des prix fixés à l'issue de négociations tendues. Son auteur entend rééquilibrer un "rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs" dans les négociations.
En cas d'échec de ces tractations annuelles, la proposition de loi prévoit que le tarif demandé par les fournisseurs s'impose , au lieu des prix de l'année précédente qui prévalaient jusqu'ici.
Neuf géants
La disposition fait bondir la grande distribution, selon qui le texte, s'il était adopté en l'état, risquerait de faire grimper encore le prix des pâtes, des steaks ou des yaourts vendus aux Français, déjà confrontés à plus de 5% d'inflation en 2022 . C'est "une folie et un scandale", selon le président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc. Dimanche, dans un communiqué commun, les géants français de la grande distribution ont appelé les députés à la "responsabilité".
La proposition de loi "vise à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels et va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation", attaquent neuf champions du secteur dans une démarche commune, qu'ils qualifient d'"inédite". "Alors que de nombreux sujets sociaux mobilisent déjà une partie des citoyens, Auchan, Carrefour , groupe Casino (enseignes Casino, Monoprix, Franprix), Cora, E.Leclerc, Intermarché, Lidl, Netto, Système U appellent l’ensemble des députés (...) à mesurer les effets explosifs de cette proposition de loi", écrivent les enseignes.
La ministre du Commerce cherche "un compromis"
"Cette proposition, ouvertement soutenue par les plus gros représentants d’intérêts de l’agro-industrie (Ilec), permettrait aux grands fournisseurs d’imposer unilatéralement leurs tarifs aux distributeurs, annulant la notion même de négociations commerciales ", s'indignent les distributeurs. Le texte "sera inévitablement préjudiciable aux PME (petites et moyennes entreprises, NDLR) françaises", selon eux.
Le cabinet de la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire, sollicité la semaine dernière par l' AFP , avait reconnu que la proposition de loi présentait "un risque inflationniste" . "Nous travaillons avec le député et les autres cabinets concernés pour trouver un compromis acceptable par tous".
Dans ce contexte tendu, Olivia Grégoire souhaite que les grandes enseignes proposent un panier anti-inflation , de 20 produits de première nécessité, vendus à prix bas.
Revente à perte, pénalités logistiques, droit français
Le texte a été adopté mercredi dernier en commission, avant son examen lundi en séance publique. Il prévoit aussi de prolonger jusqu'en 2026 l'expérimentation en cours sur l'encadrement des promotions et le seuil de revente à perte , qui oblige les distributeurs à vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10%. Les députés ont en outre adopté un amendement du MoDem Richard Ramos pour plafonner les pénalités logistiques (livraisons en retard, manquements du fournisseur...) à 2% de la valeur de la ligne des produits commandés.
La proposition de loi prévoit enfin d' appliquer le droit français aux centrales d'achats que les enseignes de la grande distribution ont basé en Europe , afin d'amplifier leur force de frappe - par exemple Eurelec pour E.Leclerc en Belgique, ou Eureca pour Carrefour, à Madrid.
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