Grand âge : la proposition de loi "bien vieillir" à l'Assemblée nationale

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/11/2023 à 10:42

Le texte de la majorité présidentielle, dont la première lecture avait été interrompue en avril par la pause parlementaire, fait son retour lundi 20 novembre. Il concerne plus particulièrement le volet social.

Les résidents d'un Ehpad public à Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le Tarn, le 4 janvier 2023. ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )

L'examen de la proposition de loi macroniste sur le grand âge, qui était suspendu depuis mi-avril, reprend à l'Assemblée nationale. Le texte est critiqué par les oppositions, et jusque dans le camp présidentiel, pour un manque d'ambition face au défi du vieillissement de la population.

Vendredi, le gouvernement a présenté ses projets pour adapter la société au vieillissement de la population. La ministre des Solidarités Aurore Bergé a promis qu'une loi de programmation sur le grand âge verrait le jour, un projet réclamé de longue date par les professionnels du secteur et des parlementaires. La loi grand âge, promise par le président de la République Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, a été maintes fois reportée avant d'être finalement abandonnée. Aurore Bergé s'est engagée à la faire aboutir.

Volet social

En attendant, la proposition de loi "bâtir la société du bien vieillir", de retour lundi, comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Elle vise aussi à "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle. Le texte donnera également l'occasion d'inscrire dans la loi le droit de visite dans les Ehpad. C'est ce que préconisait un rapport remis au gouvernement, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19, face à l'impossibilité d'aller voir leurs proches.

L'examen du texte à l'Assemblée, porté notamment par l'ancienne présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, avait été interrompu mi-avril, avant une pause parlementaire. Un temps reprogrammé en juillet, il avait subi un nouveau contretemps, reporté sine die . C'est la même Aurore Bergé, arrivée depuis à la tête du ministère des Solidarités, qui a annoncé à la rentrée le retour du texte à partir du 20 novembre. Elle souhaite "que les travaux parlementaires viennent encore l'enrichir" et qu'il soit adopté "d'ici la fin de l’année".

"Une petite loi"

Les oppositions, bien que favorables à certaines mesures, fustigent les impasses sur plusieurs sujets, et un manque de moyens. C'est "une coquille vide qui n'est pas du tout à la hauteur des enjeux", selon la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot. "Une petite loi", selon l'élu socialiste Jérôme Guedj, dont le groupe a déposé une proposition de loi alternative beaucoup plus volumineuse. Des membres de la majorité présidentielle ont également exprimé des réserves. La députée Renaissance Monique Iborra avait même renoncé à être rapporteure du texte, dénonçant un "grand gâchis".

Lors de la présentation de la stratégie du gouvernement pour adapter la société au vieillissement de la population, vendredi, Aurore Bergé a répondu à l'une des revendications récurrentes des détracteurs du texte, en assurant qu' une loi de programmation plus ambitieuse sur le grand âge verrait le jour. "Il faut un calendrier précis pour la voter en 2024 et une méthode", a déjà demandé Jérôme Guedj, qui prévoit de soulever la question dans l'hémicycle à partir de lundi.

Financement

Cette future loi de programmation avait été promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat. Réclamée par les professionnels du secteur, elle avait été demandée par l'Assemblée, unanime, via un amendement adopté en avril, lors du début de l'examen du texte "bien vieillir". Selon la ministre, le texte "fixera un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement" pour que la France puisse affronter la hausse du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie.

Sur la question du financement, outre ce principe d'un cadre de long terme, la gauche réclame une vaste réforme pour les Ehpad, afin de réduire le reste à charge pour les résidents et leurs familles. En ce qui concerne le premier texte "bien vieillir", son examen avait permis l'adoption de certains articles avant l'interruption. L'un d'entre eux réaffirme le droit, pour une personne résidant dans un établissement médical ou médico-social, de recevoir des visites.

Rester chez soi

L'Assemblée s'était aussi prononcée en faveur de la création d'un guichet unique de l'autonomie à l'échelle des départements, avec pour objectif de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie. Une mesure créant un statut de curateur ou de tuteur "de remplacement" avait également été adoptée, pour éviter qu'une personne vulnérable se retrouve isolée en cas de décès de son tuteur.

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Le gouvernement veut permettre aux seniors d'adapter leur logement pour y rester le plus longtemps possible, grâce à une prime, dite "prime adapt", accessible aux plus de 70 ans dès 2024. Il propose également de refondre le système de services d'aides à domicile, et de sortir "de la logique de la tarification à l'heure".

Les professionnels partagés

Des idées qui laissent les acteurs du secteur partagés. "La promesse d'une loi de programmation" ne permettra "pas d'améliorer la qualité de vie de nos aînés", déplore l'association des directeurs d'Ehpad et services à domicile (AD-PA), qui réclame "des moyens supplémentaires". De son côté, Hugues Vidor, directeur général d'Adedom, fédération qui représente les services d'aide à domicile, a salué sur X (ex-Twitter) "une volonté affirmée de faire bouger les lignes".

Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa, qui rassemble les Ehpad privés, se réjouit "des annonces prometteuses". La Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les Ehpad publics, salue également des annonces "fortes", notamment le projet de création d'un protocole pour accompagner les établissements dans la création de 50.000 emplois d'ici 2030. Plus partagés, les Ehpads associatifs, regroupés au sein de l'Uniopss, saluent "quelques avancées" mais regrettent "trop d'inconnues".