( AFP / FRED TANNEAU )
L'ONG a déjà envoyé en novembre 2024 une demande de retrait des produits à base de flufenacet à l'Anses ( Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
L'ONG, qui a publié plusieurs enquêtes ces derniers mois pour dénoncer la présence très importante de TFA dans l'eau potable, a engagé d'autres actions pré-contentieuses pour obliger la France à contrôler de manière rigoureuse le TFA, une substance qui selon plusieurs études pourrait être nocive pour le foie et la reproduction (risques de malformations) et qui n'est pourtant que peu, voire pas du tout, surveillée.
Neuvième herbicide le plus utilisé en France selon l'ONG Générations Futures, le flufenacet a été c lassé en septembre comme perturbateur endocrinien par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) . Sa dégradation est l'une des principales origines de formation du TFA, avec les gaz fluorés réfrigérants.
Or en France, la surveillance du TFA, que l'Europe ne rend pas obligatoire, est très parcellaire. "Aucune analyse officielle n'a encore été produite", dénonce l'association. "Le TFA est présent partout mais il n'est recherché nulle part", a dénoncé mardi 18 février Hermine Baron, l'avocate de l'ONG dans un point presse.
Générations futures a argumenté sa décision en publiant un rapport de 24 pages sur l'inaction des pouvoirs publics concernant la pollution des milieux et de l’eau potable par le TFA
L'ONG réclame la modification d'un arrêté datant de 2007
La France dit attendre les résultats d'une campagne exploratoire dont les résultats ne seront pas connus avant 2026. Pour Générations Futures, "cette position attentiste" de la France est "inacceptable au regard des preuves accablantes de contamination déjà disponibles".
L'association engage donc une "procédure pré-contentieuse" et réclame au ministre de la Santé et au directeur général de la santé de modifier un arrêté datant de janvier 2007 pour intégrer "sans attendre" le TFA dans le suivi sanitaire des eaux de surface et souterraines, ainsi que dans les denrées alimentaires.
Mais le principal problème reste la pollution à la source, ajoute Générations Futures. La France "n'envisage aucune mesure préventive pour limiter les émissions de TFA liées aux pesticides" , dénonce-t-elle. L'association a envoyé en novembre une demande de retrait des produits à base de flufenacet à l'Anses.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois, "synonyme de refus implicite", est à l'origine du recours déposé devant le Conseil d'Etat "afin que l'Agence retire les autorisations de mise sur le marché de ces produits dans les meilleurs délais", explique Hermine Baron.
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