Fraude sociale : le grand flou des chiffres

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/04/2023 à 11:41

Relancée par les propos de Bruno Le Maire sur les "aides renvoyées au Maghreb", la polémique sur la fraude sociale, thème prisé de la droite et de l'extrême-droite, ne repose sur aucun chiffre fiable et se focalise sur une seule catégorie de resquilleurs.

(illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Au doigt mouillé

Personne n'est capable d'évaluer le montant de la fraude sociale. Ces dernières années, l'Assemblée nationale, le Sénat et la Cour des comptes s'y sont tour à tour cassé les dents.

Pourtant, une fourchette de 14 à 45 milliards d'euros est régulièrement évoquée, sans autre fondement qu'une étude britannique estimant les "pertes" - fraudes et "erreurs" cumulées - entre 3% et 10% dans les systèmes de santé de plusieurs pays occidentaux.

Méthode approximative, donc, qu'aucun rapport officiel ne s'est permis d'extrapoler à l'ensemble des prestations sociales françaises.

Les administrations concernées ne sont pas d'une grande aide. Seule la Caisse d'allocations familiales (CAF) se risque périodiquement à calculer son préjudice. En 2021, elle chiffrait le coût de la fraude à 2,8 milliards d'euros.

Soit un peu moins de 3% des prestations versées la même année, mais aussi plus de neuf fois le total des fraudes effectivement détectées par la CAF. Soit, aussi, deux fois le montant de l'ensemble des fraudes sociales communiqué par Bercy, notoirement incomplet.

Toujours plus haut

Conscient de cette lacune, le gouvernement n'a pas manqué de se féliciter des "résultats en augmentation" de la lutte contre la fraude en 2022, avec 1,6 milliard d'euros de malversations repérées - et parfois arrêtées à temps.

Dont 351 millions pour la CAF, en grande partie au titre du RSA, mais aussi de la prime d'activité et des aides au logement, davantage que des prestations familiales.

L'Assurance vieillesse (CNAV) a pour sa part "évité 155 millions d'euros d'indus" l'an dernier. Une somme qui représente à peine 0,1% des retraites versées par la Sécurité sociale, mais tout de même 1,7% des dépenses présentant "un risque spécifique de fraude".

Une catégorie qui inclut les divers minimums vieillesse servis à 580.000 bénéficiaires, ainsi que les pensions de réversion attribuées à 690.000 veufs et veuves encore en activité, et enfin les paiements effectués aux 1,1 million de retraités vivant à l'étranger (dont 440.000 au Maghreb et 510.000 dans l'Union européenne).

Par ailleurs, l'Assurance maladie (CNAM) a "détecté et évité" 316 millions d'euros de fraudes. Mieux que son record d'avant-Covid, mais encore loin de l'objectif de 500 millions fixé pour 2024.

Pour y parvenir, les contrôles d'arrêts de travail ont redoublé ces derniers mois. Mais les dirigeants de la caisse reconnaissent que la traque aux tricheurs chez les assurés n'a qu'un "impact financier limité". Le filon se situe surtout du côté des soignants.

Gisements à exploiter

Surfacturations, soins fictifs ou prescriptions frauduleuses: en passant aux rayons X ses dépenses passées, la CNAM a révélé l'an dernier un taux de "préjudices financiers" de 5% à 7% chez les infirmiers libéraux (280 à 400 millions par an), entre 4% et 5% chez les ambulanciers (150 à 180 millions) et d'un peu plus de 3% chez les médecins généralistes (environ 200 millions).

Liste non exhaustive, puisque des résultats sont attendus cette année pour les spécialistes, kinés et biologistes, entre autres.

Les centres de santé dentaires et ophtalmologiques sont aussi dans le collimateur: plus de 130 sites faisaient l'objet de contrôle en début d'année et une proposition de loi visant à renforcer encore leur "encadrement" devrait être définitivement adoptée début mai.

En attendant, l'exécutif resserre l'étau sur les particuliers: à partir de juillet, les allocations familiales ou le RSA ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires extra-européens; en septembre la durée de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse passera de 6 à 9 mois par an.

Autant d'efforts qui oublient la part immergée de l'iceberg: la fraude aux cotisations. Bercy s'est certes réjoui des 788 millions d'euros "redressés" par l'Urssaf l'an dernier.

Mais on est encore loin des 6 milliards de manque à gagner liés au "travail dissimulé", souligne le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), qui suggère de cibler en priorité le travail détaché, les micro-entreprises et les sociétés "éphémères".