"Le tout-contrôle n'est pas pleinement efficace", selon les experts, qui soulignent son coût en ressources humaines, en accès aux droits ou encore en stigmatisation de la population.
( AFP / DENIS CHARLET )
La fraude à la sécurité sociale est évaluée à 13 milliards d'euros par an. Mais ce chiffre est un "potentiel théorique", selon un rapport d'experts demandé par Élisabeth Borne quand elle était Première ministre et paru mercredi 25 septembre. En effet, les contrôles et la répression font déjà l'objet d'efforts jugés importants sans qu'ils ne soient pleinement efficaces. À l'inverse, des progrès sont à faire en matière de prévention.
La prévention des fraudes à la Sécurité sociale ( cotisations Urssaf, prestations santé, allocation familiales... ) "est très certainement le point faible de la politique actuelle", conclut ce rapport publié par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), qui regroupe des experts des partenaires sociaux et de l'État. Il préconise notamment de "lutter contre les normes fraudogènes, les organisations économiques fraudogènes et de se garder d'une certaine permissivité dans les flux financiers".
À l'inverse, "le tout-contrôle n'est pas pleinement efficace : il est coûteux en ressources humaines , il peut être contreproductif en termes d'accès aux droits ; il a un coût symbolique en ce qu'il peut stigmatiser telle ou telle population (les pauvres, les professionnels de santé); il n'est pas pleinement efficace sur le plan financier, puisque les institutions ne peuvent ni détecter ni a fortiori recouvrer 100% des sommes fraudées ", ajoute le rapport.
Parmi les efforts de prévention, le rapport suggère de bien prendre en compte le risque de fraude avant toute nouvelle mesure législative.
2,1 milliards de fraude évités, 600 millions recouvrés
Avant la mise en place du 100% Santé -instaurant une prise en charge totale de dispositifs auditifs, d'optique et dentaires-, les professionnels de l'audioprothèse avait alerté sur le risque de fraude important , ce qui est effectivement survenu, a rappelé Dominique Libault, président du HCFiPS, en présentant le rapport à la presse
Mais le HCFiPS ne peut pas chiffrer l'impact que pourraient avoir ses recommandations sur le déficit de la Sécurité sociale, alors que celui-ci repart inexorablement à la hausse. "Si on reste aussi efficace dans la lutte contre la fraude, si on maintient un niveau de civisme élevé, si on fait diminuer (la fraude) par des stratégies de prévention (...) cela peut avoir des impacts assez significatifs", a expliqué Dominique Libault. "Mais je ne serais pas sérieux" d'avancer un chiffre, a-t-il ajouté.
Le rapport rappelle que la fraude à la Sécurité sociale est évaluée à 13 milliards d'euros par an , chiffre qui représente un "potentiel théorique". Les fraudes constatées et stoppées ne représentent elles que 2,1 milliards d'euros, y compris 0,5 milliard de fraudes évitées -stoppées avant le versement de la prestation.
Quand aux montants effectivement recouvrés, ils s'élèvent à 600 millions d'euros, "malgré un très fort investissement des organismes" de Sécurité sociale, souligne le rapport.
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