France: Vers un recours au 49.3 mercredi sur le budget, dit Véran
information fournie par Reuters 18/10/2022 à 08:15

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran lors d'une conférence de presse à Paris

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

Interrogé mardi matin à ce sujet sur France 2, Olivier Véran a répondu : "c'est pour aujourd'hui ou pour demain, probablement pour demain j'imagine. Maintenant on verra comment les débats évoluent dans la journée d'aujourd'hui".

Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d'enlisement des débats, de blocage et d'"embolie" de la part des oppositions, a accordé mercredi dernier à la Première ministre l'autorisation d'utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame et Kate Entringer)

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8 commentaires

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18 octobre 10:51

Oui brun3686 c'est dans la Constitution et le 49.3 a été imaginé à l'origine pour passer "en force" sur des questions budgétaires, c'est le cas ici "afin de permettre à la France de continuer à fonctionner" car sans budget voté.....Par contre, ceux qui en ont abusé ont fini par disparaitre corps et âmes. Alors j'espère qu'ils en abuseront.

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