France-Un milliardaire russe gagne le droit d'utiliser son yacht sur la Côte d'Azur

information fournie par Reuters •05/10/2022 à 18:43

PARIS, 5 octobre (Reuters) - La justice française a ordonné mercredi aux douanes de restituer un yacht appartenant à un milliardaire russe visé par des sanctions européennes, en raison d'erreurs de procédure commises lors de la saisie du navire.

Les agents des douanes ont saisi la "Petite Ourse", un bateau de 27 mètres, le 16 mars, après que son propriétaire, Alexeï Kouzmitchev, l'un des principaux actionnaires de la banque russe Alfa Bank, a été sanctionné par l'UE en mars pour ses liens avec le président Vladimir Poutine.

La cour d'appel de Paris a jugé que les douaniers n'avaient pas suivi la procédure appropriée lorsqu'ils ont saisi le navire sur un chantier naval d'Antibes, sur la Côte d'Azur.

Les agents avaient invoqué une enquête sur une fraude lorsqu'ils se sont présentés aux autorités du chantier, ce qui, selon la loi française, permet aux douanes d'effectuer une perquisition sur un navire.

La décision met en évidence les difficultés rencontrées par les Européens pour geler les avoirs des oligarques russes.

Alexeï Kouzmitchev a engagé des poursuites contre les autorités françaises afin de récupérer l'accès à ses deux yachts saisis en France - "La Petite Ourse" et "La Petite Ourse II".

Ses avoirs étant toujours gelés en vertu des sanctions, Kouzmitchev n'a toujours pas le droit de sortir "La Petite Ourse" des eaux territoriales françaises, mais il est désormais autorisé à accéder au yacht et à l'utiliser dans les eaux françaises, a déclaré son avocat.

"A l'intérieur [de la France], il a le droit de bouger à pied, à cheval, en voiture et, bien, en bateau", a déclaré Philippe Blanchetier.

La cour a également ordonné aux douanes françaises d'indemniser le magnat à hauteur de 10.000 euros.

L'administration des douanes n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

Un tribunal de Rouen décidera ultérieurement du sort du second navire, La Petite Ourse II, amarré à Cannes.

(Reportage Layli Foroudi à Paris ; version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Stéphane Brosse)