France: Semaine décisive pour le projet de réforme des retraites après son adoption au Sénat

information fournie par Reuters •12/03/2023 à 11:25

Des manifestants participent à une marche contre le projet de réforme des retraites

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté samedi en fin de soirée le projet de réforme des retraites après plusieurs de débats sur un texte contesté et avant une semaine décisive pour le projet phare du gouvernement.

Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, qui comprend la réforme des retraites, a été voté par 195 voix pour et 112 contre, au terme d'une nouvelle journée de mobilisation, marquée par une baisse du nombre de manifestants partout en France.

Il s'agit d'"une étape décisive pour faire aboutir une réforme qui assurera l'avenir de nos retraites", a déclaré la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le texte, dont la mesure emblématique reporte l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, a fait l'objet d'un examen plus rapide qu'attendu après l'utilisation par le gouvernement de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution.

Ce recours permet d'accélérer la procédure parlementaire et de faire voter les élus de la Chambre haute sur la totalité du texte, avec uniquement les amendements retenus par l'exécutif.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait justifié cette initiative par ce qu'il qualifie d'"obstruction systématique" de la gauche alors que le Sénat, où le groupe Les Républicains (LR, droite) est majoritaire, avait jusqu'à dimanche minuit pour examiner le texte.

Le gouvernement a aussi bénéficié d'un coup de pouce du chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui a renoncé à présenter son amendement controversé sur la suppression des régimes spéciaux pour tous les salariés, faisant ainsi tomber plus de 300 amendements déposés par la gauche.

LE SPECTRE DU 49.3

Il revient désormais à une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs d'essayer - sans doute mercredi - de parvenir à un compromis sur une version commune du projet de loi et, si tel est le cas, celui-ci pourrait être soumis au vote définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale jeudi.

Hors, le groupe LR au palais Bourbon est très divisé sur la question et des désaccords sont apparus dans le camp présidentiel, la députée Renaissance et ex-ministre Barbara Pompili ayant déjà annoncé qu'elle ne voterait pas pour le texte.

Ces fragilités pourraient conduire le gouvernement d'Elisabeth Borne à recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant une adoption définitive sans vote, une option que l'exécutif souhaite éviter et que le leader de la CFDT juge "dangereuse".

"Adopter via cette procédure hâtive une réforme à la fois très impactante pour la vie de dizaines de millions de gens, injuste de notre point de vue et mal bricolée, ce serait une forme de vice démocratique", a déclaré le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger, dans un entretien au Journal du dimanche.

"Quoi qu'il en soit, le monde du travail en entier rejette cette réforme. Ce n'est pas la France des feignants qui manifeste: c'est celle de ceux qui bossent tous les jours, dans toutes les régions et les professions! Et la réponse du gouvernement, qui explique que la seule option est de faire adopter la réforme quoi qu'il en coûte, c'est le mépris", a-t-il poursuivi.

L'intersyndicale entend maintenir la pression contre la réforme des retraites avec une huitième journée de mobilisation mercredi prochain et demande au gouvernement d'organiser une consultation citoyenne.

Sur la plateau de BFMTV, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a critiqué dimanche l'"impasse par obstination" dans laquelle l'exécutif s'est engagé.

"Il n'y a pas de bonne solution pour le gouvernement car c'est une mauvaise réforme (...) S'il y un 49.3 à l'Assemblée, la gauche déposera une motion de censure", a prévenu le socialiste.

(Rédigé par Laetitia Volga)