France/Retraites: Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi

information fournie par Reuters •15/03/2023 à 18:05

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors d'un débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale

PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi réformant le système de retraites en France.

Cet accord ouvre la voie à un vote définitif sur le texte jeudi matin au Sénat puis dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue.

Il pourrait ainsi être tenté de recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans vote, une option jugée "dangereuse" par les syndicats opposés au projet.

"Je salue la conclusion positive de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, qui a adopté un texte commun sur la réforme des retraites", a indiqué sur Twitter le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous serons au rendez-vous au Sénat puis à l'Assemblée nationale pour confirmer ces conclusions", ajoute-t-il.

Selon des membres de la CMP, les sénateurs et députés se sont accordés sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, la mesure-phare du projet qui cristallise les oppositions.

Ils se sont aussi entendus sur l'introduction d'une borne d'âge jusqu'à 21 ans permettant de bénéficier du dispositif des carrières longues et sur l'attribution d'une surcote pour les mères de famille.

Un CDI "senior" sera par ailleurs expérimenté jusqu'en 2026.

(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Blandine Hénault, édité par Jean Terzian et Tangi Salaün)