France/Loi immigration-La CMP se réunira "lundi ou mardi"-Braun-Pivet
information fournie par Reuters 13/12/2023 à 08:38

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration devrait se réunir "probablement lundi ou mardi", a déclaré mercredi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur France 2.

Le retrait de la loi immigration n'est pas une option, a ajouté Yaël Braun-Pivet. "Nous souhaitons avoir un accord avec les sénateurs et nos différents partenaires à l'Assemblée nationale donc l'idée c'est de réunir cette fameuse commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs".

En choisissant la voie médiane de la CMP, le gouvernement écarte les deux autres options qui s'offraient à lui après l'adoption de la motion de rejet : retirer le texte, ou le renvoyer au Sénat.

Les députés ont renvoyé lundi, avant même son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

(Rédigé par Kate Entringer)

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

Mobilisation sociale: un "sabotage" déjoué dans le Morbihan, annonce Retailleau

information fournie par AFP 18.09.2025 07:25

Une tentative de sabotage sur le réseau d'eau dans le Morbihan a été déjouée et "des points de blocage débloqués" en région parisienne, a annoncé jeudi Bruno Retailleau, promettant d'être "intraitable" en cas de débordements lors de la journée de grève du 18 septembre. ... Lire la suite
VALEO : Les signaux haussiers sont intacts

information fournie par TEC 18.09.2025 07:15

SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques, pour leur part, se trouvent dans la zone de surachat, ... Lire la suite
Football/Ligue des champions: Le PSG débute par une victoire facile contre l'Atalanta Bergame

information fournie par Reuters 18.09.2025 07:03

par Vincent Daheron PARIS -Le Paris Saint-Germain a parfaitement lancé mercredi la défense de son titre en Ligue des champions en s'imposant largement face à l'Atalanta Bergame (4-0), au Parc des Princes, à l'occasion de la première journée de la phase de ligue. ... Lire la suite
Les valeurs à suivre à Paris et en Europe

information fournie par Reuters 18.09.2025 06:00

* Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre jeudi à la Bourse de Paris et en Europe : * KERING ... Lire la suite