France/Loi immigration-La CMP se réunira "lundi ou mardi"-Braun-Pivet

information fournie par Reuters 13/12/2023 à 08:38

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration devrait se réunir "probablement lundi ou mardi", a déclaré mercredi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur France 2.

Le retrait de la loi immigration n'est pas une option, a ajouté Yaël Braun-Pivet. "Nous souhaitons avoir un accord avec les sénateurs et nos différents partenaires à l'Assemblée nationale donc l'idée c'est de réunir cette fameuse commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs".

En choisissant la voie médiane de la CMP, le gouvernement écarte les deux autres options qui s'offraient à lui après l'adoption de la motion de rejet : retirer le texte, ou le renvoyer au Sénat.

Les députés ont renvoyé lundi, avant même son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

(Rédigé par Kate Entringer)

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