L’Assemblée nationale a adopté lundi une motion de rejet relative au projet de loi sur l'immigration avant le début des débats en séance au Palais-Bourbon.
Le gouvernement a désormais trois possibilités : laisser le texte retourner au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour tenter de parvenir à un accord sur un texte commun ou décider du retrait du texte.
(Rédigé par Kate Entringer)
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