(Actualisé avec détails)
Les députés ont continué samedi de débattre de la partie recettes du budget 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et on notamment rejeté le gel du barème de l’impôt sur le revenu et approuvé un amendement sur la défiscalisation des heures supplémentaires.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé qu'à la demande du gouvernement, les articles 4, 11 et 12 seraient appelés par priorité lundi matin pour permettre la présence du ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure.
L'examen de la taxe "Zucman" sur les très hauts patrimoines défendue par la gauche, qui figure à l'article 3 et demande des mesures de "justice fiscale", interviendra plus tard dans la semaine.
Les députés ont rejeté samedi à une grande majorité le gel du barème de l’impôt sur le revenu, une mesure censée rapporter près de 2 milliards d’euros au gouvernement.
Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, qui a proposé l'amendement en faveur de la réindexation de l'ensemble des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, s'est félicité de ce vote devant les journalistes.
"On veut s’opposer aux augmentations d’impôts et revaloriser le travail. On a d'abord obtenu (...) d’écarter toute augmentation d’impôts sur le revenu, c'est un budget où il y a trop d'augmentations d'impôts", a déclaré le député.
Les députés ont également adopté une autre proposition de son groupe politique, la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires.
Le projet de budget, qui prévoit de ramener le déficit budgétaire à 4,7% du produit intérieur brut (PIB), après 5,4% en 2025, a vu son volet "recettes" rejeté vendredi en commission des Finances de l'Assemblée, mettant au jour les dissensions persistantes sur le sujet.
PAS DE SOUTIEN DU RN A LA TAXE "ZUCMAN"
Les députés ont voté vendredi le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu'à ce que le déficit budgétaire de la France revienne sous les 3%.
La taxe "Zucman" sur les très hauts partisans devrait cristalliser les débats entre ses partisans à gauche et ses détracteurs à droite et au sein du bloc central, hostiles à toute hausse d'impôts. La mesure a déjà été retoquée en commission des finances.
Le Parti socialiste (PS) a brandi vendredi la menace d'une censure du gouvernement Lecornu II, exigeant des mesures de "justice sociale".
Pour tenter de trouver un compromis face à un bloc central et une droite opposés à l'idée d'une taxe "Zucman", le PS a déposé un amendement jeudi proposant d'instaurer "un impôt minimum sur les très hauts patrimoines" qui excèdent 10 millions d'euros. Il s'agit d'une version édulcorée du projet porté par l'économiste Gabriel Zucman, qui préconisait une imposition de 2% sur des patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.
Un vote solennel est prévu le 4 novembre, avant l'examen du texte au Sénat, où la droite est majoritaire.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a par ailleurs prévenu samedi dans un entretien au Parisien que la chambre haute du Parlement "rétablira la réforme des retraites" si les députés votent sa suspension.
"Soyons clairs, le budget présenté aujourd’hui n’est pas acceptable. La diminution de la dépense publique est totalement insuffisante. Et l’on ne parle plus que de dépenses, d’impôts et de taxes", a dit Gérard Larcher au quotidien.
La cheffe de file des députés Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a déclaré que son parti ne "soutiendra pas" le texte "rédigé tel que le PS veut le rédiger".
Du côté de La France insoumise, Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dénonce sur X un compromis entre le PS et le gouvernement.
"Voilà tout est dit, par Zucman lui-même sur les taxes Zucman light sur le patrimoine mises sur la table par le groupe socialiste dans l’espoir d’un compromis avec le gouvernement", a-t-il écrit sur X, citant un entretien donnée par Gabriel Zucman à France inter.
Les débats interviennent alors que Moody's a revu vendredi à la baisse ses perspectives sur la note souveraine de la France, une semaine après que S&P Global Ratings a abaissé de façon inattendue sa note de crédit et un mois après une mesure similaire de Fitch.
(Rédigé par Zhifan Liu, Kate Entringer et Camille Raynaud)
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