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France: Le Sénat adopte le projet de loi sur la vigilance sanitaire
information fournie par Reuters 29/10/2021 à 06:44

FRANCE: LE SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LA VIGILANCE SANITAIRE

FRANCE: LE SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LA VIGILANCE SANITAIRE

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un communiqué.

Le Sénat a amendé le texte soumis par l'Assemblée nationale, ramenant la période de prolongation de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022.

Par ailleurs, l'application du pass sanitaire ne sera autorisée "que dans les départements dans lesquels le taux de vaccination est inférieur à 75% et une circulation active du virus est constatée", était-il précisé dans le communiqué.

Le texte initial proposait une prolongation de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et de la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Le projet de loi remanié par les sénateurs a été adopté par 158 voix contre 106 voix.

(Reportage Camille Raynaud)

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