France: Le Sénat adopte le projet de loi sur la vigilance sanitaire
information fournie par Reuters 29/10/2021 à 06:44

FRANCE: LE SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LA VIGILANCE SANITAIRE

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un communiqué.

Le Sénat a amendé le texte soumis par l'Assemblée nationale, ramenant la période de prolongation de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022.

Par ailleurs, l'application du pass sanitaire ne sera autorisée "que dans les départements dans lesquels le taux de vaccination est inférieur à 75% et une circulation active du virus est constatée", était-il précisé dans le communiqué.

Le texte initial proposait une prolongation de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et de la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Le projet de loi remanié par les sénateurs a été adopté par 158 voix contre 106 voix.

(Reportage Camille Raynaud)

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

TotalEnergies doit "passer à la caisse", estime Mélenchon

information fournie par AFP 01.05.2026 15:37

Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a estimé vendredi, lors de la manifestation du 1er-Mai à Paris, que le groupe TotalEnergies, qui a réalisé d'importants bénéfices grâce à la guerre au Moyen-Orient, devait "passer à la caisse" "L'année dernière, ... Lire la suite
Manifestation du 1er-Mai: le cortège parisien s'élance

information fournie par AFP Video 01.05.2026 15:21

Le cortège s'élance au départ de la place de la République, à Paris, pour la traditionnelle manifestation du 1er-Mai, jour férié hautement symbolique pour les travailleurs. IMAGES
Les voitures électriques décollent en France, grâce à la Renault 5 et aux marques chinoises

information fournie par AFP 01.05.2026 15:16

Les ventes de voitures électriques neuves en France ont bondi de 48% au cours des quatre premiers mois de 2026, grâce notamment aux bons scores de la Renault 5 et à la progression des marques chinoises, sur un marché automobile global qui reste en berne. En avril, ... Lire la suite
RDC: Joseph Kabila, l'ex-président devenu paria

information fournie par AFP 01.05.2026 15:13

Ex-président, il est désormais sous le coup d'une condamnation à mort et sous sanctions des Etats-Unis: Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, est désormais considéré comme un paria dans le pays qu'il a quitté en 2023 mais où il est récemment réapparu, ... Lire la suite